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TABLE DES MATIERES - JLMBi 2021/3

Jurisprudence - Avocats

Cour constitutionnelle, 19/11/2020, J.L.M.B., 2021/3, p. 104-112.

Le cumul, même occasionnel, d'une fonction judiciaire et de la profession d'avocat doit être évité autant que possible. En effet, il n'est pas inimaginable que la présence d'avocats dans des organes juridictionnels puisse conduire à une confusion des fonctions du juge et de l'avocat et à une confusion d'intérêts pouvant susciter des …

Cour de cassation (1^re chambre), 10/09/2020, J.L.M.B., 2021/3, p. 112-113.

En matière de responsabilité délictuelle, lorsque le dommage consiste en la perte d'une chance d'obtenir un avantage espéré, ce dommage est certain lorsque la perte, en relation causale avec la faute, porte sur un avantage probable. L'arrêt, qui n'identifie aucune faute de l'État belge que le demandeur eût pu probablement établir si son …

Joisten, C., « Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance... », J.L.M.B., 2021/3, p. 113-118.

perte - chance - avantage - responsabilité - perte de chance - dommage - avocat - faute - perte d une chance - État belge - exigence - indemnisation - gain de cause - victime - responsabilité civile - faillite - société - liège - avantage allégué - succès d une action - arrêt de la cour - existence d une chance - existence d une...

Gratuit

Cour d'appel Liège (12^e chambre B), 18/05/2018, J.L.M.B., 2021/3, p. 118-122.

Le principe général du droit «?fraus omnia corrumpit?» s'oppose à ce qu'un avocat engage sa responsabilité professionnelle vis-à-vis de son client lorsque ce dernier lui a communiqué des informations fausses ou trompeuses et qu'il est prouvé que c'est volontairement et en connaissance de cause que le client les lui a transmises …

Buyle, J., « Responsabilités de l'avocat rédacteur de conventions », J.L.M.B., 2021/3, p. 122-129.

avocat - client - responsabilité - faute - information - dommage - liège - société - fraude - advocaat - tome - principe général - contrat - comportement - partage - partant - résultat - responsabilité professionnelle - faute intentionnelle - obligation de moyen - convention - principe général du droit - victime - adage - obligations...

Tribunal civil Liège, division de Liège (4^e chambre des vacations), 01/07/2020, J.L.M.B., 2021/3, p. 130-137.

L'avocat a pour obligation d'introduire un recours en justice dans le délai légal. Il s'agit d'une obligation de résultat. La faute est établie dès que le résultat n'est pas atteint et que l'avocat ne démontre pas avoir été confronté à une cause étrangère libératoire …

Buyle, J., « Réparer la perte d'une chance en cas de faute professionnelle d'un avocat », J.L.M.B., 2021/3, p. 137-142.

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Bibliographie

Henry, P., « Kipjiru 42... 195 », J.L.M.B., 2021/3, p. 143.

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