Cour d'assises Bruxelles-capitale, 26/07/2023, J.L.M.B., 2023/30, p. 1348-1374.
1. Pour pouvoir être qualifiés d'infraction terroriste, il est requis que les faits reprochés aux accusés puissent, par leur nature et leur contexte, porter gravement atteinte à un pays ou une organisation internationale. Cet élément contextuel doit être apprécié sans tenir compte de la volonté des auteurs des faits, seule la portée …