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TABLE DES MATIERES - JLMBi 2023/30

Jurisprudence - Droit pénal

Cour européenne des droits de l'homme (2^e section), 09/05/2023, J.L.M.B., 2023/30, p. 1336-1340.

Le prononcé d'une peine d'emprisonnement à vie contre un délinquant adulte ne peut demeurer compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qu'à la condition d'offrir à la fois une chance d'élargissement et une possibilité de réexamen, les deux devant exister dès le prononcé de la peine …

Tulkens, F. et Nève, M., « Impasse juridique et peine incompressible de facto », J.L.M.B., 2023/30, p. 1340-1348.

homme - état - détenu - libération - exécution des arrêts - requérant - détention - statut juridique - libération conditionnelle - cour européenne - perspective - surveillance - risque - condamné - cour européenne des droits - statut juridique externe - loi de principes - réinsertion - autorité - peine perpétuelle - détention...

Gratuit

Cour d'assises Bruxelles-capitale, 26/07/2023, J.L.M.B., 2023/30, p. 1348-1374.

1. Pour pouvoir être qualifiés d'infraction terroriste, il est requis que les faits reprochés aux accusés puissent, par leur nature et leur contexte, porter gravement atteinte à un pays ou une organisation internationale. Cet élément contextuel doit être apprécié sans tenir compte de la volonté des auteurs des faits, seule la portée …

Bibliographie

Henry, P., « Les quatre vérités du procès pénal », J.L.M.B., 2023/30, p. 1375.

procès - vérité - procès pénal - réflexion - ministère public - marge de manoeuvre aux parties - pilier - partie prenante à une vérité - partie prenante - office à la vérité - juge dans la mêlée - marge de manoeuvre - limites légales - liberté du juge - jugement quelconque - jugement - juge trônant - jeu de rôles - place pour...