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TABLE DES MATIERES - JLMBi 2019/7

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Jurisprudence - Responsabilité

Philippe, D., Materne, P. et Warnimont, A., « Chronique – Droit de la responsabilité », J.L.M.B., 2019/7, p. 292-314.

responsabilité - faute - état - dernier ressort - employeur - cour constitutionnelle - autorité - dommage - vice - victime - interprétation - règles de droit - surveillance - travail - fonction juridictionnelle - juridiction - assureur - responsabilité civile - pied - chose - État du fait - mêmes circonstances - préposé - acte...

Gratuit

Tribunal civil francophone Bruxelles (4^e chambre), 15/11/2018, J.L.M.B., 2019/7, p. 315-320.

En vertu de l'article 108 de la Constitution, le pouvoir exécutif adopte les arrêtés royaux nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais dispenser de leur exécution. … Lorsque le législateur charge le Roi de mettre en place une commission d'évaluation permettant la promotion par accession à un grade supérieur de …

Jurisprudence - Droit de la famille

Cour constitutionnelle, 06/12/2018, J.L.M.B., 2019/7, p. 320-325.

L'article 1479, alinéa 3, du Code civil viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il dispose que la durée de validité des mesures justifiées par la cessation de la cohabitation légale ordonnées par le tribunal de la famille ne peut excéder un an.

Cour d'appel Bruxelles (41^e chambre), 17/06/2015, J.L.M.B., 2019/7, p. 325-333.

La loi permet à l'officier de l'état civil de décider, après vérification préalable de sa validité, de ne pas reconnaître un acte authentique étranger dans l'ordre juridique belge, notamment pour un motif d'ordre public ou de fraude à la loi, et par conséquent de refuser une mention, une transcription ou une inscription dans les …

Bibliographie

Parmentier, C., « Droit judiciaire. », J.L.M.B., 2019/7, p. 333.

ouvrage - références systématiques aux arrêts de la cour constitutionnelle - mention des articles - mention des articles correspondants - multiples textes - mérites des auteurs - ordre des dispositions - questions de droit - questions de droit judiciaire - références systématiques - législation - source fondamentale - textes d...

Parmentier, C., « Droit fiscal », J.L.M.B., 2019/7, p. 333-334.

ouvrage - codes essentiels - structure - oeuvre - phénomènes majeurs - place croissante - place croissante par la régionalisation - professeurs de la faculté - professeurs de la faculté de droit - seul volume - seul volume agréable - mérite - taxe sur la valeur - taxe sur la valeur ajoutée - treizième édition - université catholique...

Parmentier, C., « Insolvabilité et garanties », J.L.M.B., 2019/7, p. 334.

garantie - insolvabilité - ouvrage - auteur - codes essentiels - éditorial - tout cas - textes spécifiques - textes double emploi - textes double - sûreté - structure - reproduction - professeurs isabelle - prochaine édition sur le sens - prochaine édition - indispensable - hétérogénéité des matières traitées - hétérogénéité...

Parmentier, C., « Droit économique et financier », J.L.M.B., 2019/7, p. 334.

université - texte - code de droit - code de droit économique - secteur financier - propriété intellectuelle - université libre - protection des consommateurs - réforme du droit - réforme du droit des entreprises - texte intégral - textes de droit - textes de droit européen - textes relatifs - textes relatifs aux offres publiques -...

Henry, P., « Le secret », J.L.M.B., 2019/7, p. 334-335.

secret - cassier - question - réseaux sociaux - petit ouvrage - principe - protection des secrets - protection des secrets d affaires - protection des sources - protection des sources journalistiques - prudence particulière - quelles conditions - questions nouvelles - recherche d un équilibre - recherche d un équilibre entre les libertés...

Henry, P., « Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations », J.L.M.B., 2019/7, p. 335.

acteur - harcèlement - société - programme de recyclages - matières civiles - mécanisme du partage - mécanisme du partage de la charge de la preuve - méthode du client-mystère - niveaux de pouvoirs - notions de discrimination - notions de discrimination directe - objet de protection - outil privilégié - outil privilégié de la mise...