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Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 24/03/2021, J.L.M.B., 2022/8, p. 332-333

état - environnement - devoir - changements climatiques - neutralité climatique - intégrité physique - protection de la vie - droits fondamentaux - protection des générations - protection des générations futures - protection du climat - ...

Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures, J.L.M.B., 2022/8, p. 333-341

Céline Romainville

cour constitutionnelle - liberté - environnement - cour constitutionnelle fédérale - atteinte - droits fondamentaux - génération - émission - volume - argument - état - requérant - générations futures - droit constitutionnel - importance...

Conseil d'État de France, 01/07/2021, J.L.M.B., 2022/8, p. 341

mesures supplémentaires nécessaires - mesures supplémentaires - objectif - injonction - pouvoir réglementaire - nécessité d une accentuation des efforts - objectifs de réduction - obligation d interprétation - obligation d interprétation...

Condamnation par le Conseil d'État du report de la réduction des gaz à effet de serre par les autorités françaises, J.L.M.B., 2022/8, p. 342-343

Nicolas de Sadeleer

cent - conseil d État - trajectoire - objectif - niveau - état - émission - environnement - baisse - mesures utiles - ordre - courbe des émissions - territoire national - trajectoire de réduction des émissions - habitant - réduction - tr...

Cour d'appel Liège (4^e chambre), 26/05/2021, J.L.M.B., 2022/8, p. 344-350

prévenu - dommage - prévention - mandat - région wallonne - perquisition - oiseau - détention - environnement - capture - bouvreuil - domicile - chardonnerets élégants - charge du prévenu - adresse - numéro de maison - titre de préjudice...

Le préjudice écologique consacré par la jurisprudence : Winston Churchill ou Neville Chamberlain ?, J.L.M.B., 2022/8, p. 350-355

Corentin Barthelemy

dommage - environnement - réparation - association - préjudice écologique - dommage moral - indemnisation - atteinte - prévenu - dommage écologique - milieu - arrêt de la cour - arrêt de la cour d appel - intérêt collectif - parties civi...

Tribunal civil La Haye, 26/05/2021, J.L.M.B., 2022/8, p. 355-356

émission - entreprise - acheteur - émissions mondiales - émissions de gaz à effet de serre - émissions de gaz - version anglaise - urgence - texte intégral - réduction des émissions de gaz à effet de serre - réduction des émissions - rap...

Milieudefensie c. Royal Dutch Shell : Urgenda des multinationales ?, J.L.M.B., 2022/8, p. 356-360

Clément Pesesse

émission - état - homme - entreprise - groupe - norme - considérant - standard - business - cent - changement climatique - code civil néerlandais - outil - nécessité - traduction libre - développement - fait générateur - cour suprême - d...

Tribunal civil francophone Bruxelles (4^e chambre), 17/06/2021, J.L.M.B., 2022/8, p. 361-363

état - environnement - responsabilité - région - pouvoirs publics - État fédéral - objectif - constat - violation d une norme - violation d une norme internationale - pouvoirs publics belges - pouvoir judiciaire - faute - action en justi...

Analyse du jugement du tribunal de première instance dans l'affaire climat à la lumière des décisions rendues dans « l'Affaire du siècle » et Urgenda, J.L.M.B., 2022/8, p. 363-367

état - environnement - responsabilité - cour suprême - tribunal de première instance - objectif - association - cour suprême des pays - période - affaire du siècle - changement climatique - action en justice - justice - pouvoir - associa...

Tribunal administratif Paris, 03/02/2021, J.L.M.B., 2022/8, p. 367-369

environnement - association - réparation - atmosphère - état - réchauffement - émission - préjudice écologique - rapport - fonctions écologiques - responsabilité - climat - État français - augmentation - phénomène - rythme actuel - récha...

Tribunal administratif Paris, 14/10/2021, J.L.M.B., 2022/8, p. 367-369

environnement - préjudice écologique - émissions de gaz à effet de serre - mesures sectorielles - injonction - responsabilité - dommage - réparation du préjudice - climat - émissions de gaz - association - niveau - texte complet - object...

Confessions sur le mal du siècle. Le changement climatique est un préjudice écologique et le non-respect d'un budget carbone en cause l'aggravation fautive, J.L.M.B., 2022/8, p. 369-373

Delphine Misonne

environnement - état - association - préjudice écologique - réparation - affaire du siècle - atmosphère - réparation du préjudice - homme - climat - changement climatique - atteinte - fonctions écologiques - objectif - budget carbone - r...

Le confinement par les nuls, J.L.M.B., 2022/8, p. 373-375

gouvernement - état - liberté - spectacle - État de droit - État de droit démocratique - issue - inconvénient - réaction - statistique - mesures adoptées - tentation - exécutif - phénomène juridique - particratie - pertinence - perdants ...