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28/01/2022

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I, J.L.M.B., 2022/4, p. 148-155

Bernard Louveaux

entrepreneur - travail - ouvrage - contrat d entreprise - cheminée - architecte - expert - maître - responsabilité - qualification - installation - volet - conception - faute - promoteur - plan - cheminées - châssis - sous-traitant - off...

28/01/2022

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - II. Les règles d'exercice de la profession d'entrepreneur de construction, J.L.M.B., 2022/4, p. 155-162

Bernard Louveaux

ouvrage - travail - entreprise - accès à la profession - activité - entrepreneur - maître - nullité - faute - gérant - compétence - arrêté - architecte - contrat d entreprise - responsabilité - ordre - permis - dommage - construction - n...

28/01/2022

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - III. Sous-traitance, J.L.M.B., 2022/4, p. 162-165

Bernard Louveaux

entrepreneur - ouvrage - action directe - sous-traitant - maître - débiteur - lettre - dette - question préjudicielle - droit d accès - catégorie - entrepreneur principal - sous-traitance - effet libératoire - construction - relation - c...

Gratuit

28/01/2022

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - IV. Les réceptions – Agréation, J.L.M.B., 2022/4, p. 165-170

Bernard Louveaux

réception - agréation - réception définitive - réception provisoire - ouvrage - architecte - garantie - acheteur - vice - maître - effet d agréation - copropriétaire - chose - obligation de délivrance - promoteur - entrepreneur - vendeur...

28/01/2022

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - V. Dissolution du contrat, J.L.M.B., 2022/4, p. 171-179

Bernard Louveaux

ouvrage - travail - maître - contrat d entreprise - entreprise - entrepreneur - nullité - restitution - vice - cent - résiliation - volet - nullité du contrat - appartement - malfaçon - chantier - courrier - restitutions réciproques - ma...

28/01/2022

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - VI. Responsabilités, J.L.M.B., 2022/4, p. 179-193

Bernard Louveaux

responsabilité - entrepreneur - faute - architecte - ouvrage - expert - travail - maître - dommage - entreprise - sous-traitant - vice - ordre - volet - responsabilité décennale - garantie - citation - incendie - délai utile - ordre publ...

28/01/2022

Manuel de droit des assurances, J.L.M.B., 2022/4, p. 193-194

Bertrand De Coninck

assurance - droit des assurances - ouvrage - assurance protection - assurance protection juridique - manuel - assureur - problématique - praticien - technique - science - lecteur - université - obligation d information - qualification de...

28/01/2022

Chers confrères, J.L.M.B., 2022/4, p. 195

Patrick Henry

confrère - féminin - sexisme ordinaire - dessinateur - scène - avocat - économie de moyens - maîtres de stage - novice sous les battements - novice sous les battements de mains des anciennes - obstacle - passage - maitresses - phylactère...

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