Me Connecter

Me connecter

Partager

Recherche dans la JLMB

recherche par date

recherche par date de départ

date de départ

date de fin

Table Matières

14 résultats

^-A ⁺A

Cour de cassation (1^re chambre), 16/11/2012, D.11.0021.N, J.L.M.B., 2022/38, p. 1660-1661

profession - exercice de la profession - exercice de la profession d architecte - incompatibilité - profession d entrepreneur - profession d architecte - ordre des architectes - interdiction - travail - projet concret de construction - p...

Cour de cassation (1^re chambre), 07/11/2019, D.19.0004.N, J.L.M.B., 2022/38, p. 1661-1662

exercice de la profession - incompatibilité - exercice de la profession d architecte - architecte - entrepreneur - ordre des architectes - profession - exercice de la profession d entrepreneur - défendeur - importance - incompatibilité v...

Cour de cassation (1^re chambre), 09/01/2020, C.17.0623.N, J.L.M.B., 2022/38, p. 1662-1664

architecte - profession - incompatibilité - entrepreneur - exercice de la profession - projet - entrepreneur de travaux - employeur - défendeur - projets de construction - exercice de la profession d architecte - ordre des architectes - ...

Cour d'appel Bruxelles (2^e chambre), 18/09/2015, J.L.M.B., 2022/38, p. 1664-1667

architecte - entrepreneur - mission - ouvrage - indépendance - maître - mission d ordre - mission d ordre public - mission de contrôle - profession - exécution des travaux - indépendance nécessaire - contrat d entreprise - mari - lien - ...

Tribunal civil Liège, division de Liège (5^e chambre), 18/12/2020, J.L.M.B., 2022/38, p. 1667-1669

architecte - entrepreneur - mission - promoteur - ordre public - incompatibilité - défaut d indépendance - procès-verbal de réception - principe d indépendance - fonction de la qualité - fonction de la qualité du cocontractant - fonction...

Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes, 21/11/2012, J.L.M.B., 2022/38, p. 1669-1671

architecte - incompatibilité - ordre - règlement de déontologie - promoteur - entrepreneur - qualité d administrateur - qualité d administrateur actif - infraction - indépendance - profession d entrepreneur - commission - profession d ar...

Conseil de l'Ordre des architectes Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon, 08/03/2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1671-1673

confrère - incompatibilité - ouvrage - entrepreneur - société - bureau - séance - exercice de la profession - exercice de la profession d architecte - cent - liste - peine de radiation - entrepreneur de travaux publics - gérant - indépen...

L'architecte : limites d'une intervention multifonctions, J.L.M.B., 2022/38, p. 1673-1676

architecte - ordre - entrepreneur - contrat d entreprise - indépendance - mission - incompatibilité - promoteur - profession - ordre des architectes - contrat - construction - incompatibilité d exercice - droit de la construction - règle...

Cour d'appel Bruxelles (2^e chambre F), 13/01/2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1677-1683

architecte - responsabilité - entrepreneur - travail - expert - vice - dommage - humidité - stabilité - réception - ouvrage - cent - réception provisoire - procès-verbal - infiltration - responsabilité décennale - réserve - indemnisation...

Rappel quant à la charge de la preuve en matière de vice grave, J.L.M.B., 2022/38, p. 1683-1684

responsabilité - infiltration - responsabilité décennale - infiltrations d eau - architecte - stabilité - solidité - maître - encre - renard - charge de la preuve - ouvrage - maître d ouvrage - tendance - expert - clause d exclusion - re...

Tribunal civil Liège, division de Verviers (5^e chambre), 11/09/2018, J.L.M.B., 2022/38, p. 1684-1688

société - travail - ouvrage - bureau - entrepreneur - responsabilité - garantie - vraisemblance - ingénieur - essai - désordre - responsabilité décennale - injection - contrat d entreprise - relevé - terrain - vice - visite - existence d...

Cour d'appel Liège (20^e chambre B), 05/03/2021, J.L.M.B., 2022/38, p. 1688-1691

expert - expertise - architecte - expert judiciaire - réunion - rapport préliminaire - droits de la défense - préliminaire - constatations techniques - consort - entrepreneur - avis provisoire - mission - observation - droits de défense ...

Tribunal civil francophone Bruxelles (6^e chambre), 03/05/2022, J.L.M.B., 2022/38, p. 1691-1694

expert - défendeur - opinion - mission - expertise - architecte - manquement - travail - entrepreneur - droits de la défense - débat - chéneau - négative - permis d urbanisme - versant - malfaçon - jonction - irrecevabilité de la demande...

La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise, J.L.M.B., 2022/38, p. 1694-1695

expertise - droits de la défense - expert - opinion - code judiciaire - réforme - avis provisoire - juridiction - cité en intervention - intervention forcée - expertise judiciaire - inverse - opinion en réponse à la question spécifique -...