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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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06/10/2021

Cour de cassation (2e chambre), 06/10/2021, P.21.0757.F, J.L.M.B., 2022/37, p. 1620-1621

opposition - infraction - fondement à la récidive - condition résolutoire - délai extraordinaire - récidive - condamnation par défaut - opposition déclarée recevable - opposition déclarée - code d instruction - circonstance personnelle -...

22/12/2021

Cour de cassation (2e chambre), 22/12/2021, P.21.1311.F, J.L.M.B., 2022/37, p. 1622-1624

erreur - confiscation - caractère - infraction - prévenu - demandeur - code pénal - conviction - objet du blanchiment - prostitution - activité - erreur invincible - présomption de connaissance - taxe - certificat - présomption de connai...

23/03/2022

Cour de cassation française (chambre criminelle), 23/03/2022, 21-82.958, J.L.M.B., 2022/37, p. 1625-1627

accusé - attaque - intention homicide - participant - cour d assises - mort - scène unique de violence - scène unique - feuille de motivation - autorité publique - geste - dizaines de secondes - mineur - nature des violences - repérage p...

11/11/2022

La responsabilité pénale individuelle à l'aune des agressions en bande, J.L.M.B., 2022/37, p. 1627-1628

Franklin Kuty

coup - participant - victime - projectile - policier - infraction - blessure - agression - incidence - liège - prévenu - séquelle - chambre criminelle - objets sur les policiers - origine - partant - nature des violences - participation ...

Gratuit

19/11/2019

Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 19/11/2019, J.L.M.B., 2022/37, p. 1628-1631

donnée - système - infraction - système informatique - prévenu - code pénal - partie civile - pouvoir d accès - euro - règlement de travail - élément - employeur - programmes informatiques - boîte électronique - intention - abus - abus d...

07/09/2022

Cour d'appel Liège (chambre des vacations), 07/09/2022, J.L.M.B., 2022/37, p. 1632-1634

code pénal - infraction - prévention - loi nouvelle - acte à caractère sexuel - commission - prévenu - législation - intégrité sexuelle - comportement - date de la prononciation - législations successives - perpétration - disposition lég...

08/05/2019

Tribunal correctionnel francophone Bruxelles (47e chambre), 08/05/2019, J.L.M.B., 2022/37, p. 1634-1638

prostitution - comportement - débauche - prévention - site - prévenu - infraction - femme - argent - publicité - rémunération - définition - groupe - site internet - recherche - affiche - partenaire - notion de prostitution - société - a...

06/10/2021

Cour de cassation (2e chambre), 06/10/2021, P.21.0382.F, J.L.M.B., 2022/37, p. 1638-1640

dépôt - contradiction - conviction - crédit - débat - déclaration - défendeur - défense - dépôt d une pièce - obligation de motivation - droit à un procès équitable - procès - débat des éléments - pièce - droit à un procès - procédure pé...

14/09/2022

Cour de cassation (2e chambre), 14/09/2022, P.22.0430.F, J.L.M.B., 2022/37, p. 1641-1643

déchéance - infraction - poursuite - véhicule - jour - période - grief - identité - comportement - espace - libertés fondamentales - inadéquation de la réponse aux conclusions - titre de peine - irrecevabilité - substance - jugement - rè...

05/10/2022

Cour de cassation (2e chambre), 05/10/2022, P.22.1200.F, J.L.M.B., 2022/37, p. 1643-1647

consentement - domicile - arrestation - procès-verbal - écrit - ingérence - perquisition - défendeur - privation de liberté - ingérence d une autorité publique - ingérence d une autorité - dossier administratif - service de police - publ...

07/09/2022

Tribunal correctionnel Namur, division de Namur (12e chambre C), 07/09/2022, J.L.M.B., 2022/37, p. 1647-1654

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