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Recherche dans la JLMB

5 résultats
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22/07/2022

Cour constitutionnelle, 22/07/2022, n° 101/2022, J.L.M.B., 2022/35, p. 1532-1541

décret - année académique - étudiant - attestation - attestation d accès - étude - bloc - études de sciences vétérinaires - études de sciences - inscription - année du cycle d études - année du cycle - catégorie - programme - justificati...

28/10/2022

Fin de la saga des attestations d'accès au bloc 2 des études en sciences vétérinaires ?, J.L.M.B., 2022/35, p. 1541-1543

Laurane Feron

décret - année académique - attestation - étudiant - inscription - attestation d accès - arrêt - exigence - effet rétroactif - attestation d accès à la suite - attestation de réussite - cour constitutionnelle - issue du concours - bloc -...

25/07/2022

Conseil d'État (VIe chambre des référés), 25/07/2022, n° 254.290, J.L.M.B., 2022/35, p. 1543-1546

crédit - jury - unité d enseignement - session - jury d examens - délibération - ensemble des résultats - enseignement - décret - possession - requérant - unités d enseignement - milieu professionnel - enseignement supérieur - unité d en...

29/10/2021

Conseil d'État (XIe chambre des référés), 29/10/2021, n° 252.021, J.L.M.B., 2022/35, p. 1546-1551

requérant - jury - unité - explication - suspension - activité - unité d enseignement - étudiant - enseignement - grille - recteur - pièce - épreuve - université - confidentialité - dentisterie - motivation formelle - décision du jury d ...

01/12/2021

Conseil d'État (XIe chambre des référés), 01/12/2021, n° 252.284, J.L.M.B., 2022/35, p. 1551-1557

unité - jury - unité d enseignement - partie requérante - activité - étudiant - déficit - dentisterie - programme - erreur - partie adverse - pénalité - faute - enseignement - décret - importance - publication - unité d enseignement trav...

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