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Recherche dans la JLMB

12 résultats
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07/07/2021

Cour d'appel Liège (10e chambre A), 07/07/2021, J.L.M.B., 2022/32, p. 1400-1403

prénom - état civil - officier - confusion - parent - appelant - prénoms existants - acte de naissance - prénom original - difficulté - enfant des appelants - critère - souci - changement de prénoms - évolution des goûts - pouvoir - conc...

14/07/2022

Cour constitutionnelle, 14/07/2022, n° 99/2022, J.L.M.B., 2022/32, p. 1403-1406

empêchement - filiation - empêchement à mariage - intérêt supérieur - lien - mariage - ligne - question préjudicielle - relation - atteinte - homme - convention européenne des droits - convention européenne - soeur - filiation d un enfan...

07/10/2022

Nouveau recul des effets de l'interdit de l'inceste en droit de la filiation, J.L.M.B., 2022/32, p. 1407

Didier Pire

inceste - filiation - famille - interdiction - empêchement - objectif - précédent - inceste en droit - inceste en droit de la filiation - interdit - loi spéciale - ministère public - parent - postulat - prohibition - propos de la reconna...

01/04/2021

Cour constitutionnelle, 01/04/2021, n° 53/2021, J.L.M.B., 2022/32, p. 1408-1410

adoptant - adopté - différence - différence d âge - différence d âge minimale - convention européenne - homme - question préjudicielle - convention européenne des droits - lien - cohabitant - autre - filiation - famille - génération - se...

21/04/2022

Cour constitutionnelle, 21/04/2022, n° 55/2022, J.L.M.B., 2022/32, p. 1410-1416

adoption - consentement - autorité - État d origine - conversion - tuteur - représentant - parent - placement en vue d adoption - représentant légal - lien - consentement de remplacement - placement en vue - autorité compétente - parents...

25/01/2021

Cour de cassation (3e chambre), 25/01/2021, C.18.005.N, J.L.M.B., 2022/32, p. 1416-1418

mariage - état civil - officier - célébration - célébration du mariage - maximum - jour - mariage envisagé - défendeur - mariage sans délai - mariage simulé - décision définitive dans le délai - décision définitive - décision de refus - ...

26/02/2021

Cour de cassation (1re chambre), 26/02/2021, C.20.0334.N, J.L.M.B., 2022/32, p. 1418-1419

registre - inscription - officier - état civil - déclaration de mariage - inscription dans les registres de la population - inscription dans les registres - registre de la population - registre des étrangers - registres de la population ...

10/05/2021

Cour d'appel Bruxelles (4e chambre), 10/05/2021, J.L.M.B., 2022/32, p. 1420-1422

achat - fiançailles - mail - mariage - rendez-vous - relation - rupture - chambre - acquisition - manière abusive - étude du notaire - propre - côté - dispute - liens du mariage - contact - employé - compromis - projet de convention - tr...

Gratuit

14/09/2018

Tribunal de la famille Hainaut, division de Charleroi (24e chambre), 14/09/2018, J.L.M.B., 2022/32, p. 1423-1429

charge - contribution - partenaire - travail - remboursement - immeuble propre - charges du ménage - excès contributif - dépense - enrichissement - enrichissement sans cause - répétition - faculté - charges ménagères - titre de paiement ...

21/04/2022

Cour constitutionnelle, 21/04/2022, n° 58/2022, J.L.M.B., 2022/32, p. 1430-1433

demi-soeur - demi-frère - enfant mineur - convention relative aux droits - procédure judiciaire - demi-frères mineurs - interprétation - code judiciaire - soeur - combinaison - régime d hébergement - parent - fixation de modalités - frèr...

07/10/2022

[Droit d’audition de l’enfant] Pas de demi-mesure pour les demi-frères et sœurs, J.L.M.B., 2022/32, p. 1433-1434

Didier Pire

soeur - demi-frère - demi-soeur - code judiciaire - interprétation - mineur - enfant mineur - formulaire - frère - greffe - liens personnels entre frères - liens personnels - famille - régime d hébergement - autorité parentale - hébergem...

07/10/2022

Les relations patrimoniales des couples – Actualités de jurisprudence 2018-2022 – Loi du 19 janvier 2022, J.L.M.B., 2022/32, p. 1435

Jim Sauvage

analyse - ouvrage - lecteur - évidence - manière claire - manière claire par forme de conjugalité - modifications importantes - perspective - praticien - relations patrimoniales - relations patrimoniales des couples - tableau comparatif ...

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