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12 résultats
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20/01/2021

Cour d'appel Liège (3e chambre C), 20/01/2021, J.L.M.B., 2022/31, p. 1356-1365

expert - expertise - docteur - sapiteur - docteur julien - appelant - fonds - impartialité - mission - dommage - cent - professeur - question - fonds des accidents médicaux - fonds des accidents - faute - médecin - taux - patient - rappo...

10/05/2021

Cour d'appel Bruxelles (11e chambre), 10/05/2021, J.L.M.B., 2022/31, p. 1365-1384

prévenu - professeur - oedème - hématome - opération - docteur - complication - patient - parties civiles - protocole - exérèse - faute - hématome extradural - protocole opératoire - apparition - façon - anesthésiste - scanner - blessure...

03/11/2021

Cour de cassation (2e chambre), 03/11/2021, P.21.0758.F, J.L.M.B., 2022/31, p. 1365-1384

médecin - prévenu - patient - faute - chirurgien - opération - pourvoi - complication - défendeur - praticien - professeur - actions civiles - demandeur - exérèse - objectif - comportement - neurochirurgien - existence d une marge - resp...

30/09/2022

Variations sur la notion de faute, J.L.M.B., 2022/31, p. 1384-1386

Denis Philippe

médecin - faute - responsabilité - appréciation marginale - critère - motivation - renommée - marge d appréciation - opération - critère d appréciation - critère d appréciation de la faute - patient - professeur - comportement - renommée...

Gratuit

07/10/2021

Cour d'appel Mons (16e chambre), 07/10/2021, J.L.M.B., 2022/31, p. 1386-1389

hôpital - médecin - patient - rendez-vous - responsabilité - appelant - service des urgences - consultation - dernier - intérêts compensatoires - soin - docteur - somme provisionnelle - responsabilité extracontractuelle - rendez-vous de ...

03/09/2019

Cour d'appel Liège (3e chambre A), 03/09/2019, J.L.M.B., 2022/31, p. 1390-1391

dommage - évolution - état de santé - risque - sens de la loi - dommage anormal - responsabilité - soins de santé - état de santé particulier - conséquence dommageable - indemnisation des dommages - accouchement - critère - situation par...

30/09/2022

Histoire de la réparation des préjudices corporels. De la vengeance à l'indemnisation sans égard à la responsabilité, J.L.M.B., 2022/31, p. 1391-1392

Gilles Genicot

réparation - ouvrage - histoire - français - discipline - domaine - périple - chapitre - érudition - bioéthique - réparation des préjudices - régime applicable - réflexions prospectives - responsabilité médicale - redécouverte des codes ...

30/09/2022

De rechten van de patiënt in de deelstaten, J.L.M.B., 2022/31, p. 1392

Gilles Genicot

droits du patient - réglementation - sein des entités fédérées - protection de la vie - protection de la vie privée - représentation du patient - règles communautaires - règles communautaires applicables en la matière - région - schéma d...

30/09/2022

Droit de l'Union européenne de la bioéthique, J.L.M.B., 2022/31, p. 1392-1393

Gilles Genicot

bioéthique - travers - méthode - ouvrage - prise de décision en matière de bioéthique - préservation des droits fondamentaux - préservation des droits - présent - protection de la dignité humaine - protection de la dignité - promotion du...

30/09/2022

L'avortement dans l'Union européenne. Acteurs, enjeux et discours, J.L.M.B., 2022/31, p. 1393

Gilles Genicot

avortement - partisans du droit - juriste - langage des droits - langage des droits humains - lecture - moitié - opposant - opposition du saint-siège - ouvrage de sociologie - ouvrage de sociologie politique - ouvrage engagé - influence ...

30/09/2022

La déontologie du médecin, J.L.M.B., 2022/31, p. 1394

Gilles Genicot

ouvrage - euthanasie - préface - juriste - droits du patient - déontologie - retour - références jurisprudentielles - repère - questions concrètes - publicité - professionnels du secteur de la santé - professionnels du secteur - principe...

30/09/2022

Lettre à mes juges - Lettre au procureur du Roi, J.L.M.B., 2022/31, p. 1394-1395

Patrick Henry

système - justice - procureur du roi - procès pénal - dossier - confrère - justiciable - avocat - lettre - travail - ministère public - acteur - poids des attentes - pitié à un juge - points de détails - poisson - peines de prison - part...

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