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Recherche dans la JLMB

12 résultats
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03/12/2020

Cour d'appel Liège (20e chambre A), 03/12/2020, J.L.M.B., 2022/24, p. 1044-1050

grossesse - expert - dommage - docteur - indemnisation - responsabilité - naissance - cent - échec - incapacité - expert judiciaire - souffrance psychologique - appelant - accouchement - échec de la stérilisation - difficulté - lien caus...

18/01/2020

Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 18/01/2020, J.L.M.B., 2022/24, p. 1051-1058

docteur - patient - information - médecin - allergie - administration de la preuve - charge de la preuve - nickel - renversement - traitement - renversement de la charge - responsabilité - risque - devoir - critère - état de santé - obli...

16/09/2021

Cour d'appel Liège (20e chambre A), 16/09/2021, J.L.M.B., 2022/24, p. 1058-1067

accident - accouchement - accouchement prématuré - docteur - collège - stress - relation - handicap - lien - assurance - naissance - naissance prématurée - grossesse - collège d experts - lien causal - expert - professeur - facteur - app...

17/06/2022

La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve, J.L.M.B., 2022/24, p. 1067-1077

Florence George · Gilles Genicot

charge de la preuve - insertion du livre - obligation d information - projet de loi - patient - responsabilité - réforme - administration de la preuve - évolution - information - santé - valeur probante - expert - conviction - force - pr...

24/09/2020

Cour constitutionnelle, 24/09/2020, n° 122/2020, J.L.M.B., 2022/24, p. 1078-1079

interruption de grossesse - femme - grossesse - médecin - vie privée - liberté de conscience du médecin - liberté de conscience - interruption volontaire de grossesse - interruption volontaire - suppression - objectifs de la loi - protec...

06/09/2021

Cour de cassation (3e chambre), 06/09/2021, C.20.0383.N, J.L.M.B., 2022/24, p. 1079-1080

hôpital - patient - droits du patient - information - médecin - consentement - conséquences financières - intervention du praticien professionnel - initiative - langue néerlandaise - loi coordonnée - manifestation - nomination statutaire...

17/06/2022

Le droit des animaux. Perspectives d'avenir, J.L.M.B., 2022/24, p. 1080

Gilles Genicot

animal - ouvrage - question - moitié - droit des animaux - animalité - bien-être animal - regard critique - royaume - questions de droit - psychologue clinicienne - psychiatre - pré-droit animal - propositions novatrices - professeur - p...

17/06/2022

Gezondheidszorgberoepen, J.L.M.B., 2022/24, p. 1081

Gilles Genicot

profession - professions des soins - règles particulières - règles générales - retraité - restrictions diverses - ramification - qualité de la pratique des soins de santé - qualité de la pratique - professions des soins de santé - règles...

17/06/2022

De Kwaliteitswet, J.L.M.B., 2022/24, p. 1081

Gilles Genicot

commission fédérale - instrument - professionnels des soins - professionnels des soins de santé - anesthésie - continuité - dossier du patient - plus importants - implications pratiques - permanence - patient - mission - mise en situatio...

17/06/2022

Vrijheidsbeperkingen in de zorg, J.L.M.B., 2022/24, p. 1082

Gilles Genicot

prise en charge - travail - thèse - règlements d ordre intérieur - plus sensibles en la matière - prise en charge des personnes âgées - prise en charge volontaire - protection des majeurs - protection des majeurs vulnérables - questions ...

17/06/2022

Planification anticipée des soins et déclarations relatives à la fin de vie, J.L.M.B., 2022/24, p. 1082

Gilles Genicot

ouvrage - qualité linguistique - négative - objet de textes - objet de textes particuliers - organisme - personne de confiance - perspective - phase d exécution - phase de rédaction - phase intermédiaire - pièce maîtresse - planification...

17/06/2022

Droit médical et hospitalier luxembourgeois. Recueil de jurisprudence commentée, J.L.M.B., 2022/24, p. 1083

Gilles Genicot

ouvrage - avocat - voisin - médicament - question - réglementation applicable en la matière - réglementation applicable - réaction du droit luxembourgeois - réaction du droit - responsabilité - reproduction - recueil de jurisprudence - s...

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