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Recherche dans la JLMB

10 résultats
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07/01/2021

Cour de cassation (1re chambre), 07/01/2021, C.20.0253.F, J.L.M.B., 2022/20, p. 872-873

défendeur - bail - cohabitation - résiliation - constat - existence d éventuels décomptes - existence d éventuels décomptes entre les parties de nature - principe d une résiliation - degré d appel - non-recevoir - non-paiement de loyers ...

20/05/2021

Conseil d'État (XVe chambre en référé), 20/05/2021, J.L.M.B., 2022/20, p. 873-876

requérant - urgence - propriétaire - mandat - atteinte - publicité - partie requérante - suspension - corps électoral - réputation - honneur - préjudice moral - locataire - atteinte à la réputation - arrêt d annulation - société - urgenc...

20/02/2020

Cour du travail Bruxelles (8e chambre), 20/02/2020, J.L.M.B., 2022/20, p. 876-880

aide - aide sociale - état de besoin - revenu - compagnon - démarche - revenu d intégration - loyer - revenu d intégration sociale - intégration sociale - agences immobilières sociales - agences immobilières - aide sociale financière - d...

Gratuit

09/07/2020

Justice de paix Ganshoren, 09/07/2020, J.L.M.B., 2022/20, p. 881

requérant - risque d incendie - lieu - électricité - occupant - propriétaire d un immeuble sis - nombre de personnes - objet d une occupation - objet d une occupation sauvage - occupation sauvage - partie requérante - propriétaire d un i...

07/09/2021

Justice de paix Marche-en-Famenne, 07/09/2021, J.L.M.B., 2022/20, p. 881-885

infraction - camping - expulsion - permis - habitat - inscription - résidence - domiciliation - travail - logement - propriétaire - partie intervenante - caravane - inscription provisoire - conseil de la demanderesse - défendeur - campeu...

20/05/2022

Un propriétaire a-t-il le droit d'interdire à son locataire de se domicilier (en camping résidentiel ou ailleurs) ?, J.L.M.B., 2022/20, p. 885-895

Nicolas Bernard

inscription - habitat - inscription provisoire - domiciliation - installation - résidence - propriétaire - logement - caravane - commune - occupation - permis - urbanisme - habitat permanent - service - registres de la population - circu...

12/03/2019

Tribunal civil francophone Bruxelles (73e chambre), 12/03/2019, J.L.M.B., 2022/20, p. 895-898

nullité - nullité absolue - juge de paix - ordre public - infraction - nullité du bail - salubrité - contrat de bail - habitabilité - comportement malveillant du locataire - normes urbanistiques - contexte - risque de chute de la rambard...

21/03/2022

Tribunal civil francophone Bruxelles (chambre des référés), 21/03/2022, J.L.M.B., 2022/20, p. 898-903

appartement - appartement litigieux - lieu - police - clé - bail - urgence - référé - code judiciaire - pièce - référé judiciaire - étage - évacuation - lieux pour la fin - occupant - fille - logement - affirmation - document - agent de ...

23/01/2020

Justice de paix Binche, 23/01/2020, J.L.M.B., 2022/20, p. 903-905

bail - nullité - preneur - principal - taux légal - baux - bail commercial - résolution - affectation - décision de refus - destination - décision de refus de la commune - usage commercial - indemnité - location - travail - bailleur - nu...

20/05/2022

Les secrets de Knokke-Le Zoute – Dictionnaire ludique & érudit, J.L.M.B., 2022/20, p. 906

Xavier Fossoul

début - lecteur - oeuvre - ouvrage - thème - dictionnaire - relève - secret - registre différent - recherche - pétrole dans les dunes - précision - programme - profondeur - perle de la côte belge - perle de la côte - ordre alphabétique -...

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