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Recherche dans la JLMB

9 résultats
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20/12/2021

Cour de cassation (3e chambre), 20/12/2021, S.20.0019.N, J.L.M.B., 2022/19, p. 832-834

indemnité - licenciement - employeur - code pénal social - code pénal - travailleur - non-paiement - travail - semaines de rémunération - convention collective de travail - division - rémunération - convention collective - minimum - maxi...

20/12/2021

Cour de cassation (3e chambre), 20/12/2021, S.18.0089.N, J.L.M.B., 2022/19, p. 834-835

défendeur - pourcentage - travailleur - abus - pourcentage maximal - employeur - exercice normal - pourcentage maximal de la commission - conditions du plan de bonus - conditions du plan - sanction - conditions d obtention - performance ...

17/08/2021

Cour du travail Liège, division de Neufchâteau (8e chambre B), 17/08/2021, J.L.M.B., 2022/19, p. 836-841

transfert - cessionnaire - congé - contrat de travail - cédant - travailleur - envoi - date du transfert - contrats de travail - employeur - courrier - élément - organisation - interdiction - licenciement - orientation - preuve en droit ...

13/05/2022

L'obligation de délivrance des documents sociaux dans le cadre d'un transfert d'entreprise, J.L.M.B., 2022/19, p. 842-846

Célia Zimbile

travailleur - documents sociaux - employeur - emploi - congé - certificat - transfert - délivrance - certificat de chômage - entreprise - contrat de travail - cédant - cessionnaire - tenue - registre - contrat - contrats de travail - ten...

Gratuit

03/09/2021

Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre G), 03/09/2021, J.L.M.B., 2022/19, p. 846-850

employeur - force majeure - exécution du contrat - démission - impossibilité - travailleur - causes économiques - entreprise - indemnité - suspension - évènement - ouvrier - chômage temporaire - chômage économique - préavis - courriel - ...

13/05/2022

Le chômage temporaire pour force majeure et pour causes économiques en période de pandémie de Covid-19, J.L.M.B., 2022/19, p. 850-858

France Dachouffe

chômage - chômage temporaire - employeur - exécution du contrat - travailleur - suspension - entreprise - chômage économique - ouvrier - cause - chômage temporaire pour force - chômage temporaire pour force majeure - force majeure - régl...

28/10/2021

Cour du travail Liège, division de Liège (2e chambre D), 28/10/2021, J.L.M.B., 2022/19, p. 858-867

commission - entreprise - activité - commission paritaire - code judiciaire - auditeur - liège - employeur - travailleur - société - auditeur du travail - ministère public - arrêté - commerce - action civile - unité - délai d appel - pér...

13/05/2022

Sollicitation et débauchage de personnel et de clientèle, J.L.M.B., 2022/19, p. 867

Célia Zimbile

page - ouvrage - clientèle - débauchage de personnel - sollicitation - praticien - état des controverses doctrinales - pratiques dans la rédaction - pratiques dans la rédaction de clauses de non-débauchage - principe - relations contract...

13/05/2022

La gestion des incapacités de travail dans le secteur public, J.L.M.B., 2022/19, p. 867

Manon Alliance

incapacité de travail - employeur - ouvrage - gestion des incapacités - auteur - analyse - agents statutaires - agents contractuels - mise en évidence - mise en évidence de controverses existantes - problématiques transversales - matière...

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