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9 résultats
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30/03/2022

Tribunal de première instance de l'Union européenne (président), 30/03/2022, T-125/22 R, R.T. France / Conseil de l’Union européenne, J.L.M.B., 2022/18, p. 788-796

requérant - atteinte - activité - commission - jurisprudence citée - urgence - sursis - suspension - juge des référés - mesures restrictives - média - demande en référé - annexe - entité - égard aux actions - mesures provisoires - organi...

20/01/2022

Cour constitutionnelle, 20/01/2022, n° 6/2022, J.L.M.B., 2022/18, p. 797-801

assistance - assistance judiciaire - défendeur - bénéfice - code judiciaire - greffe - aide juridique - aide juridique de deuxième ligne - hypothèque - code des droits d enregistrement - code des droits - paiement du droit de mise - paie...

06/05/2022

L'assistance judiciaire est-elle « de droit » pour le bénéficiaire de l'aide juridique ?, J.L.M.B., 2022/18, p. 801-802

Bénédicte Biemar

assistance judiciaire - code judiciaire - greffe - bénéfice - aide juridique - aide juridique de deuxième ligne - code des droits d enregistrement - code des droits - intéressé - hypothèque - droits de mise - inscription - moyens d exist...

02/03/2022

Cour de cassation française (1re chambre plénière), 02/03/2022, J.L.M.B., 2022/18, p. 802-805

avocat - ordre - fonction - liberté - indépendance - profession - port - costume - règlement intérieur - auxiliaires de justice - usage du costume - fonctions judiciaires - opinion religieuse - robe - membre - serment - signe manifestant...

24/02/2022

Cour d'appel Bruxelles (9e chambre), 24/02/2022, J.L.M.B., 2022/18, p. 805-814

banque - crédit - indemnité - remboursement - indemnité de remploi - remboursement anticipé - prélèvement - prêt - échéance - renonciation - dommage - ouverture de crédit - remboursement anticipé du crédit - règlement des crédits - inter...

Gratuit

05/04/2022

Cour d'appel Mons (1re chambre), 05/04/2022, J.L.M.B., 2022/18, p. 814-820

prévenu - prévention - partie poursuivante - intention - infraction - faits de la prévention - comportement - code pénal - intention malveillante - courrier - divulgation - partie civile - nuit - responsabilité - contact - crédit - proxi...

25/02/2021

Tribunal de la famille Liège, division de Huy (10e chambre), 25/02/2021, J.L.M.B., 2022/18, p. 819-825

officier - état civil - cohabitation - cohabitation légale - relation - état civil de la commune - commune - enregistrement - intention - sincérité - services de police - audition - décision de refus - couple - enquête - communauté de vi...

06/05/2022

La dernière audience, J.L.M.B., 2022/18, p. 826-828

Patrick Henry

homme - femme - audience - magistrat - voisin - avocat - histoire - mercredi - pharmacien tueur de chats - pharmacien tueur - personnage - pensions alimentaires - ombre de sourire - oeuvre - mécontentement - mètres du juge - mètres de la...

06/05/2022

Mes plus beaux procès, J.L.M.B., 2022/18, p. 827

Patrick Henry

livre - procès - histoire - plaisir - discussion - parcours - succès - nouveau - occasion du grand prix - maître - occasion du grand prix d éloquence de la francophonie - panégyrique - manufacturier de casques belge - manufacturier de ca...

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