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20/10/2021
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Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 20/10/2021


Jurisprudence - Droit pénal

J.L.M.B. 22/60
I. Infraction - Généralités - Viol - Consentement - Fragilité psychologique de la victime - Chantage affectif - Abus.
II. Infraction - Généralités - Viol - Viol en groupe - Consentement - Insistance des auteurs - Effet de groupe - Renonciation de la victime à s'opposer physiquement.
III. Infraction - Complicité et corréité - Viol - Assistance passive des auteurs.
1. Il ne peut être question de consentement à un gang bang lorsque la victime est amenée à consentir à une telle pratique sexuelle sur l'insistance de son petit ami qui la convainc d'entretenir avec ses amis des rapports sexuels en arguant, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'attacherait sérieusement à elle si elle venait à accepter de s'y soumettre. Vicie le consentement de la victime le prévenu qui, sachant pertinemment qu'elle est follement amoureuse de lui, exploite ses fragilités qui la rendent tout à fait encline à céder à cette forme de chantage affectif alors qu'elle est à la recherche permanente de son affection et de son attention et appréhende qu'il ne mette fin à leur relation.
2. Il n'y a pas consentement libre, réfléchi et volontaire à une relation sexuelle lorsque celle-ci est moralement imposée à la victime qui, comprenant que les auteurs sont déterminés à abuser d'elle, s'abandonne contre son gré à leurs plaisirs tout en leur signifiant ne pas vouloir avoir de telles relations avec eux.
3. Le participant qui, bien que n'étant pas parvenu à pénétrer la victime, s'est clairement associé à son viol par ses amis en restant avec eux lors des faits, en assistant à ceux commis par d'autres, en ne prenant aucune initiative pour empêcher leur réalisation et en ne se désolidarisant à aucun moment des autres, se rend coupable de viol, au sens de l'article 66 du Code pénal.

(M.P., Gérard, Charles, Léna et Florence / Osman et huit autres prévenus )


Vu le jugement rendu le 3 mars 2020 par la cinquante-quatrième chambre correctionnelle du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, (...).
(...)
III. Quant aux préventions
(...)
15. II résulte des déclarations de la victime, des prévenus et de l'exploitation de vidéos retrouvées dans le G.S.M. du prévenu Osman qu'au cours de cette nuit, Léna a été pénétrée vaginalement par les prévenus Osman et Selim et a, à tout le moins, prodigué une fellation aux prévenus Hamza et Mehdi, qui avaient, quant à eux, tenté en vain de la pénétrer.
16. C'est par une adéquate motivation que la cour fait sienne que les premiers juges ont considéré que Léna n'a pas valablement consenti à entretenir, au cours de cette nuit, des rapports sexuels avec les prévenus.
17. Les conversations téléphoniques échangées entre Léna et le prévenu Osman démontrent, en effet, que ce dernier insistait auprès d'elle pour qu'elle entretienne avec ses amis des rapports sexuels et arguait, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'attacherait sérieusement à elle si elle venait à accepter de s'y soumettre. Il a indiqué, devant la cour, que s'il avait agi de la sorte, c'est parce qu'il souhaitait uniquement faire plaisir à ses amis, qui lui demandaient d'organiser des partouzes avec Léna.
II n'ignorait cependant rien de ce que Léna n'était pas demandeuse de telles pratiques et ne pouvait s'y résoudre, ce que les messages téléphoniques tant avant qu'après les faits confirment du reste.
Le 8 novembre 2017, elle refuse, ainsi, d'avoir des relations sexuelles à plusieurs. Le 9 novembre 2017, elle confirme ne pas en vouloir et dit avoir peur. Il lui répond qu'elle n'aura qu'à obéir à ce qu'ils lui demandent de faire. Si elle indique, ensuite, pouvoir envisager d'y souscrire, ce message doit cependant être relativisé dès lors que le lendemain, elle demande à reporter la discussion à ce sujet, démontrant s'il en faut, que contrairement à ce qui est soutenu par certaines défenses, elle n'a jamais marqué un accord franc dans leurs messages téléphoniques. Elle a, d'ailleurs, expliqué, lors de son audition par la police, que si elle a dit au prévenu Osman, à une seule et unique reprise, qu'elle pouvait y songer, elle avait lancé cette phrase en pensant qu'il la laisserait, ensuite, tranquille, quod non. Le prévenu Osman savait, par ailleurs, pertinemment, que follement amoureuse de lui, Léna était en recherche permanente de son affection et de son attention et appréhendait qu'il ne mette fin à leur « relation ».
18. Alors qu'elle pensait rejoindre uniquement le prévenu Osman, elle était prise en charge par l'intéressé mais également le prévenu Selim, était amenée directement dans la cave de ce dernier et confrontée, ensuite, aux prévenus Mehdi et Hamza. Nul ne fait état de ce qu'une discussion intervenait, avant les faits, entre le prévenu Osman et la victime au sujet de rapports sexuels en groupe. Léna a expliqué, d'une manière digne de foi, qu'elle a réitéré, la nuit des faits, son opposition à entretenir de telles relations, en indiquant qu'elle avait tenté de repousser les prévenus Osman et Selim lorsqu'ils la déshabillèrent et exprimé un vif « non ! » lorsque le prévenu Osman a dit au prévenu Mehdi qu'il pouvait faire d'elle ce qu'il souhaitait.
Nonobstant cette opposition, le prévenu Osman, jouant à nouveau de la corde sensible, n'hésitait pas, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas, à insister lourdement pour qu'elle les accepte, par amour pour lui, rejoint, ensuite, dans ses efforts par les prévenus Selim, Mehdi et Hamza. Le prévenu Osman exerçait, ce faisant, ni plus ni moins, une manipulation psychologique sur Léna, exploitant ses fragilités qui la rendaient, comme l'ont judicieusement relevé les premiers juges, tout à fait encline à céder à cette forme de chantage affectif.
Ainsi, sous l'emprise du prévenu Osman qu'elle craignait de perdre si elle n'acceptait pas ce qu'il lui demandait de faire mais, également sous les pressions de ses comparses aux assiduités sexuelles desquels elle devait faire face, Léna abdiquait alors, de guerre lasse, et cessait toute manifestation de son manque de consentement.
(...)
21. Les protestation et résistance premières de Léna, les approches des coprévenus qui longuement durent argumenter auprès d'elle pour qu'elle réalise leurs voeux et la circonstance que le prévenu Osman, dans le contexte de contrainte décrit, cautionnant les demandes de ses amis, incitait et encourageait Léna à se laisser faire pour lui, démarches dont les coprévenus furent les évidents spectateurs, constituent, ensemble, un faisceau d'éléments graves, précis et concordants qui corroborent que Léna n'a, la nuit du 11 au 12 novembre 2017, pas consenti, d'une manière libre et éclairée aux rapports sexuels avec les prévenus. Dans les circonstances de fait de la cause, telles que portés à la connaissance [de] la cour, ces relations sexuelles lui furent à tout le moins moralement imposées.
22. Placé dans ces même circonstances, tout homme normalement prudent et raisonnable se serait rendu à l'évidence que Léna ne consentait pas à entretenir des rapports sexuels avec plusieurs hommes, simultanément ou successivement. Il n'y a, dès lors, pas matière à une erreur invincible dans le chef de quelque prévenu que ce soit.
23. À bon droit, également, la circonstance aggravante de commission en groupe a été retenue par les premiers juges. Les prévenus Osman, Selim, Mehdi et Hamza se sont, en effet, mutuellement portés assistance aux fins de permettre à chacun d'abuser sexuellement de la victime. Par leur présence, en nombre, ils ont contribué à un effet de groupe qui a eu pour conséquence d'affaiblir la volonté et les capacités de résistance de la victime, de l'empêcher de se soustraire aux abus qu'ils lui faisaient subir et de renforcer la détermination criminelle de chacun d'eux à la commission des faits.
(...)
34. (...)
Si le prévenu Hamza a, à tout le moins, procédé à des attouchements sur la victime en essayant de la pénétrer, il n'en demeure pas moins qu'en restant avec ses amis lors des faits, en commettant ceux mis à sa charge, en assistant à ceux commis par d'autres, en ne prenant aucune initiative pour empêcher leur réalisation et en ne se désolidarisant à aucun moment des autres, il s'est clairement associé à la commission des viols et y a prêté son concours qui fonde, dans son chef, une participation punissable, au sens de l'article 66 du Code pénal.
(...)
37. (...)
C'est là encore sous l'emprise psychologique du prévenu Osman que (Léna) a abandonné son corps au prévenu Selim, qui n'ignorait rien de la nature des relations qu'elle entretenait avec le prévenu Osman, du chantage affectif qu'il mettait à l'oeuvre et que son consentement était vicié puisqu'il a même indiqué devant la cour qu'elle ne s'était laissée faire que pour le plaisir du prévenu Osman, qui pour rappel n'était pas même présent sur le lieu des faits, ce qui démontre l'ampleur de la manipulation dont elle faisait l'objet. Il ressort, par ailleurs, de la lecture de l'ensemble du dossier répressif que si Léna n'était pas consentante pour avoir des relations sexuelles à plusieurs, elle ne l'était pas non plus pour entretenir des rapports avec d'autres personnes que le prévenu Osman, a fortiori le prévenu Selim.
Léna n'a, ainsi, pas donné un consentement libre et éclairé à entretenir un rapport sexuel avec le prévenu Selim, le 2 décembre 2017.
(...)
40. (...)
La circonstance que Léna a mentionné, à l'occasion du set d'agression sexuelle réalisé à la suite des faits du 20 décembre 2017, que ses dernières relations sexuelles consenties dataient du 2 décembre 2017 est sans incidence tant cette indication l'a été à un moment où elle n'avait pas encore dénoncé la totalité des faits, ce dévoilement n'étant intervenu qu'à la faveur d'une prise de conscience progressive de l'ampleur de la manipulation dont elle avait été la victime
(...)

Dispositif conforme aux motifs.

Siég. :  MM. M. Dehaene, P. Delcour et P. Saint-Remy.
Greffier : M. De Ville.
M.P. : M. Y. Moreau.
Plaid. : MesL. Kennes, C. Couquelet, A. Amrani, D. de Quevy, Br. Dayez, et L. Pinilla (loco S. Eskenazi).

 



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1. Il ne peut être question de consentement à un gang bang lorsque la victime est amenée à consentir à une telle pratique sexuelle sur l'insistance de son petit ami qui la convainc d'entretenir avec ses amis des rapports sexuels en arguant, invariablement, à l'appui de ses demandes répétées, qu'il s'attacherait sérieusement à elle si elle venait à accepter de s'y soumettre. Vicie le consentement de la victime le prévenu qui, sachant pertinemment qu'elle est follement amoureuse de lui, exploite ses fragilités qui la rendent tout à fait encline à céder à cette forme de chantage affectif alors qu'elle est à la recherche permanente de son affection et de son attention et appréhende qu'il ne mette fin à leur relation.

2. Il n'y a pas consentement libre, réfléchi et volontaire à une relation sexuelle lorsque celle-ci est moralement imposée à la victime qui, comprenant que les auteurs sont déterminés à abuser d'elle, s'abandonne contre son gré à leurs plaisirs tout en leur signifiant ne pas vouloir avoir de telles relations avec eux.

3. Le participant qui, bien que n'étant pas parvenu à pénétrer la victime, s'est clairement associé à son viol par ses amis en restant avec eux lors des faits, en assistant à ceux commis par d'autres, en ne prenant aucune initiative pour empêcher leur réalisation et en ne se désolidarisant à aucun moment des autres, se rend coupable de viol, au sens de l'article 66 du Code pénal.

Mots-clés

Infraction - Généralités - Viol - Consentement - Fragilité psychologique de la victime - Chantage affectif - Abus - Infraction - Généralités - Viol - Viol en groupe - Consentement - Insistance des auteurs - Effet de groupe - Renonciation de la victime à s'opposer physiquement - Infraction - Complicité et corréité - Viol - Assistance passive des auteurs

Date(s)

  • Date de publication : 11/03/2022
  • Date de prononcé : 20/10/2021

Référence

Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 20/10/2021, J.L.M.B., 2022/10, p. 433-436.

Branches du droit

  • Droit pénal > Infractions et leurs peines > Crimes et délits contre la famille et la moralité > Viol
  • Droit pénal > Droit pénal - Principes généraux > Participation

Éditeur

Larcier

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