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Recherche dans la JLMB

12 résultats
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23/01/2019

Cour de cassation française (chambre criminelle), 23/01/2019, n° 18-82.833, J.L.M.B., 2022/10, p. 424-425

surprise - identité - victime - relation sexuelle - homme - emploi d un stratagème - caractéristiques physiques - domicile - ordonnance du juge d instruction - ordonnance du juge - relation amoureuse - stratagème - consentement d une per...

22/09/2021

Cour de cassation française (chambre criminelle), 22/09/2021, n° 20-80.489, J.L.M.B., 2022/10, p. 425-427

prévenu - état - public - dernier - fait justificatif - gouvernement - acte nécessaire - matière de changement - matière de changement climatique - portrait du président - inaction - péril imminent - péril imminent pour la communauté hum...

22/09/2021

Cour de cassation française (chambre criminelle), 22/09/2021, J.L.M.B., 2022/10, p. 427-428

liberté - liberté d expression - exercice de la liberté d expression - exercice de la liberté - agissement en cause - liberté d expression des prévenus - ingérence - incrimination pénale des comportements poursuivis - incrimination pénal...

11/03/2022

La cause de justification du militant politique pacifiste en droit pénal : lorsque la liberté d'expression vient suppléer l'inapplicabilité de l'état de nécessité, J.L.M.B., 2022/10, p. 429-431

Franklin Kuty

liberté - état de nécessité - commission - exercice de la liberté d expression - chambre criminelle - liberté d expression - exercice de la liberté - infraction - ingérence - justification - cause de justification - interpellation démocr...

20/10/2021

Cour de cassation (2e chambre), 20/10/2021, P.21.0925.F, J.L.M.B., 2022/10, p. 431-433

défendeur - course - ordre public - convention particulière - dispositions pénales en échec sur le fondement d un acte - dispositions pénales - portée d une loi - portée d une loi pénale - préposé - ordonnance de la région - courses sur ...

Gratuit

20/10/2021

Cour d'appel Bruxelles (14e chambre), 20/10/2021, J.L.M.B., 2022/10, p. 433-436

relation - prévenu - viol - victime - consentement - relations sexuelles - nuit - rapport - message - fragilité - infraction - rapports sexuels - plaisir - recherche permanente - consentement libre - réalisation - demandes répétées - dis...

11/03/2022

L'absence de consentement dans l'infraction de viol, J.L.M.B., 2022/10, p. 436-439

Olivier Bastyns

consentement - victime - situation de vulnérabilité - viol - code pénal - prévenu - absence de consentement - substance - relation - infraction - surprise - jour - acte à caractère sexuel - menace - droit pénal - projet de loi - ruse - d...

20/12/2021

Cour d'appel Liège (4e chambre), 20/12/2021, J.L.M.B., 2022/10, p. 439-441

atteinte - comportement - sexisme - geste - femme - dimension sexuelle - dignité - fille - infraction - mépris - atteinte à la dignité - éléments constitutifs - atteinte grave - code pénal - égard d une personne - intention - gravité - d...

19/01/2022

Cour d'appel Liège (6e chambre), 19/01/2022, J.L.M.B., 2022/10, p. 441-444

prévenu - infraction - opposition - huissier - force majeure - abstention - commission - huissier de justice - faute - participation - code pénal - carte - abstention de réaction - forme - désapprobation - approbation passive - manifesta...

22/03/2021

Tribunal correctionnel Hainaut, division de Tournai (10e chambre), 22/03/2021, J.L.M.B., 2022/10, p. 444-445

délit de presse - opinion - commentaire - compétence exclusive - pertinence - importance sociale - voie numérique - expression d une pensée - site internet - internet - prévenu - infraction de délit de presse - notoriété - média - mode d...

10/11/2021

Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18e chambre), 10/11/2021, J.L.M.B., 2022/10, p. 445-449

comportement - prévenu - partie civile - relation - débat - caractère - attitude - harcèlement - contexte - politicien - tranquillité - limites de la critique - relations humaines - politique - jeu du débat politique - jeu du débat - vie...

11/01/2022

Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18e chambre), 11/01/2022, J.L.M.B., 2022/10, p. 450-452

actes préparatoires - production - infraction - tentative - comportement - matériel - production de drogues - incrimination des actes - incrimination des actes préparatoires - intention - code pénal - production de drogues illicites - pr...

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