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Recherche dans la JLMB

10 résultats
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17/09/2020

Cour de cassation (1re chambre), 17/09/2020, C.16.0547.F, J.L.M.B., 2021/8, p. 328-332

créance - travailleur - prestations de travail - ouverture de la procédure - plan - précompte professionnel - rémunération - continuité des entreprises - créance de précompte professionnel - créance de précompte - cour constitutionnelle ...

19/11/2020

Cour de cassation (1re chambre), 19/11/2020, C.19.0584.F, J.L.M.B., 2021/8, p. 332-333

failli - inopposabilité - paiement - curateur - profit de la masse - état de faillite - branche du premier moyen - opération - monopole d action du curateur - monopole d action - litige - jour du jugement déclaratif de la faillite - jour...

26/02/2021

Inopposabilité à la masse et monopole du curateur, J.L.M.B., 2021/8, p. 333

Cl. Parmentier

faillite - insolvabilité - inopposabilité à la masse - failli après le jugement - failli après le jugement déclaratif - université - application sous le régime - texte dudit article - ouvrage collectif - monopole du curateur - monopole d...

04/12/2018

Cour d'appel Bruxelles (9e chambre), 04/12/2018, J.L.M.B., 2021/8, p. 334-335

requérant - débiteur - entreprise - ouverture d une procédure - tribunal de commerce - procédure antérieure - procédure de réorganisation - continuité - sursis - ouverture d une procédure de réorganisation judiciaire - ouverture d une pr...

19/12/2019

Cour d'appel Bruxelles (9e chambre), 19/12/2019, J.L.M.B., 2021/8, p. 335-338

effacement - failli - greffier - dette - registre - curateur - mois après la publication - excusabilité - faillite - insolvabilité - personne physique - effacement des dettes - entreprise - code de droit économique - code de droit - trav...

26/02/2021

Effacement des dettes du failli : quand seconde chance rime avec diligence ?, J.L.M.B., 2021/8, p. 338-345

Philippe Moineau

effacement - failli - excusabilité - sanction - délai - peine de forclusion - insolvabilité - livre - code de droit - code de droit économique - directive - entrepreneur - requête en effacement - aveu - faillite - dette - dépassement - e...

23/06/2020

Tribunal de l'entreprise Liège, division de Namur (2e chambre), 23/06/2020, J.L.M.B., 2021/8, p. 346-347

révocation - plan - révocation du plan - créancier - échéance - révocation du plan de réorganisation - plan de réorganisation - révocation d un plan - paiement - débiteur - rapport du juge - intérêts judiciaires - extrait - entreprise - ...

28/10/2020

Tribunal de l'entreprise francophone Bruxelles (5e chambre D), 28/10/2020, J.L.M.B., 2021/8, p. 347-350

offre - activité - entreprise - bail - société - mandataire de justice - mission - renouvellement - code de droit économique - code de droit - auto-cession - transfert - droits nécessaires - personne de contrôle - offrant - réorganisatio...

18/11/2020

Cour d'appel Liège (7e chambre A), 18/11/2020, J.L.M.B., 2021/8, p. 350-364

société - entreprise - devoir - appelant - actionnaire - administrateur - référé - action en exclusion - code des sociétés - mésintelligence - président du tribunal - action - information - mésintelligence grave - comportement - groupe -...

Gratuit

30/10/2020

Tribunal de l'entreprise Hainaut, division de Mons (président), 30/10/2020, J.L.M.B., 2021/8, p. 364-371

associé - actionnaire - document - point - cent - action en retrait - réunion - modalité - enregistrement - mésintelligence - tantième - objectif - avocat - attestation - société - audience - dérogation - défendeur - ordre - assemblée gé...

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