La mise d'une artère routière en réglementation « zone 30 » nécessite l'existence d'un danger et que les institutions de sensibilisation à la sécurité routière aient mis l'accent depuis de nombreuses années sur le fait qu'une limitation de vitesse ne suffit pas à elle seule à assurer la sécurité mais qu'elle doit être accompagnée d'un aménagement concret des lieux, par exemple en abords d'école.

En l'absence de tout danger concret établi par le ministère public, il convient de considérer qu'une déchéance du droit de conduire sanctionnerait de façon disproportionnée un conducteur qui a été surpris roulant à une vitesse de 64 km/h dans une voirie fort large où la vitesse a été limitée à 30 km/h, malgré l'absence de tout motif particulier justifiant cette mesure.