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Recherche dans la JLMB

10 résultats
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07/05/2020

Cour constitutionnelle, 07/05/2020, n° 61/2020, J.L.M.B., 2021/6, p. 240-243

accident - conducteur - véhicule - occupant - indemnisation - victime - assureur - accident de la circulation - dommage - conducteur du véhicule - assurance - occupants du véhicule - origine - véhicule automoteur - responsabilité - quest...

06/01/2021

Cour de cassation (2e chambre), 06/01/2021, P.20.0028.F, J.L.M.B., 2021/6, p. 244-246

poursuite - force de chose - prévention - infraction - acquitté - suspect - protocole - faits pénaux - espace - prévenu - ensemble de circonstances concrètes - faits pénaux distincts - prévention d entrave - ensemble de circonstances - d...

05/05/2020

Tribunal civil Liège, division de Verviers (4e chambre), 05/05/2020, J.L.M.B., 2021/6, p. 246-251

accident - fils - intéressé - assurance - volant - état d intoxication - état d intoxication alcoolique - alcool - véhicule - assureur - lien - conducteur - clause d exclusion - exclusion - influence - assuré - état d imprégnation alcool...

28/05/2020

Tribunal d'arrondissement Liège, 28/05/2020, J.L.M.B., 2021/6, p. 251-256

accident - véhicule - code judiciaire - accident de la circulation - juge de police - portique - entreprise - moteur - circulation - risques de la circulation - division - dommage - expérience - nouveau moteur - citation - roulage - ordr...

17/06/2020

Tribunal correctionnel Luxembourg division d'Arlon (15e chambre), 17/06/2020, J.L.M.B., 2021/6, p. 256-260

sanction - prévenu - mesure de sûreté - sursis - éthylotest antidémarrage - examen - déchéance du droit - infraction - examens de réintégration - effet dissuasif - caractère - ministère public - titre définitif - alcool - taux - véhicule...

17/11/2020

Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (14e chambre), 17/11/2020, J.L.M.B., 2021/6, p. 260-268

véhicule - éthylotest - éthylotest antidémarrage - sursis - durée - infraction - déchéance - amende - prévenu - accident - assistant de justice - mesure de sûreté - période - véhicule à moteur - sanction - coût - condamné - adresse - ron...

10/12/2020

Tribunal correctionnel Liège, division de Huy (16e chambre), 10/12/2020, J.L.M.B., 2021/6, p. 268-273

amende - décime - amende administrative - infraction - décimes additionnels - décret - audience plénière - cent - sanction - masse - contrevenant - mobilité infrastructures - véhicule - autorité administrative sanctionnatrice - autorité ...

Gratuit

07/10/2020

Tribunal de police francophone Bruxelles (27e chambre), 07/10/2020, J.L.M.B., 2021/6, p. 273-274

ministère public - limitation de vitesse - déchéance du droit - institutions de sensibilisation - mise d une artère - excès de vitesse - exemple en abords - exemple en abords d école - existence d un danger - prévenu - manière abusive - ...

15/01/2021

Conseil constitutionnel français, 15/01/2021, J.L.M.B., 2021/6, p. 274-277

comparution - accord des parties - moyen de télécommunication - épidémie - conseil constitutionnel - ensemble des juridictions pénales - ensemble des juridictions - intéressé - recours à un moyen - atteinte aux droits de la défense - att...

12/01/2021

Tribunal de police francophone Bruxelles (36e chambre), 12/01/2021, J.L.M.B., 2021/6, p. 277-279

port du masque - ministère - liberté - ministère public - arrêté - source - pacte - arrêté ministériel - habilitation - travaux parlementaires - déplacement - sécurité civile - pandémie en cours - devoir - conditions cumulatives - centra...

Langue
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