1. Le viol suppose la preuve d'un élément moral dans le chef du prévenu, consistant dans la volonté délibérée d'abuser de sa victime et, donc, de passer outre un refus de consentement qu'il a pu ou dû identifier comme tel.

2. Le consentement libre qui doit présider à des relations sexuelles ne se présume pas, et si l'absence de réaction de la victime ne peut suffire à déduire son consentement, celui-ci peut cependant s'exprimer de différentes manières, que ce soit verbalement ou par les gestes ou attitudes adoptés par les partenaires. Le contexte des faits est un élément à prendre en considération pour apprécier la volonté ou non de l'auteur d'abuser de la victime.