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23/08/2021

Commission d'appel francophone, 23/08/2021, J.L.M.B., 2021/40, p. 1823-1830

loi de principes - audition - assistance - détenu - assistance d un avocat - avocat - personne internée - appelant - statut juridique - directeur - commission des plaintes - adoption - interné - personnes internées - commission d appel -...

24/12/2020

Commission d'appel francophone, 24/12/2020, n° CA/20-0033, J.L.M.B., 2021/40, p. 1830

élément - interné - risque - mesure provisoire - motivation de la décision - éventuels frais postaux - éventuels frais - état mental - élément matériel - sommaire - secrétariat de la rédaction - sanction disciplinaire - préau commun - pl...

11/11/2020

Commission d'appel francophone, 11/11/2020, n° CA/20-0008, J.L.M.B., 2021/40, p. 1796

faisceau de présomptions - infraction - autorité disciplinaire - médecin - rapport disciplinaire - détenu - rapport - loi de principes - mise en cellule - mise en cellule nue - médecin de la prison - numéro de la revue - ouverture d une ...

24/12/2020

Commission d'appel francophone, 24/12/2020, n° CA/20-0023, J.L.M.B., 2021/40, p. 1796-1797

appelant - sécurité - allègement du régime - directeur général - prosélytisme - prudence - mandat d arrêt - renouvellement - maintien - isolement - loi de principes - maintien des contacts - intérieur - insécurité - manière progressive -...

15/01/2021

Commission d'appel francophone, 15/01/2021, n° CA/20-0037, J.L.M.B., 2021/40, p. 1797-1798

appelant - détenu - menace pour la sécurité - placement - régime de sécurité particulier individuel - régime de sécurité - comportement - décision de placement - regard de la situation concrète - menace réelle pour la sécurité - mesures ...

11/05/2021

Commission d'appel francophone, 11/05/2021, n° CA/21-0060, J.L.M.B., 2021/40, p. 1798

fouille - corps - fouille des vêtements - direction - motivation de la décision - sanction disciplinaire - détenu - possession - motif de la crise sanitaire - motivation de la décision de fouille - motivation de la fouille - nécessité - ...

17/05/2021

Commission des plaintes Saint-Gilles, 17/05/2021, n° 29/21-0049, J.L.M.B., 2021/40, p. 1799

fouille - motivation - direction - décision individuelle - loi de principes - lettre collective - sécurité - services de police - sanction disciplinaire - procédure de mise en cellule - procédure de mise - placement en cellule - motivati...

10/12/2021

Au-delà du contentieux extra-disciplinaire. Transfèrements, régime de sécurité particulier individuel et fouilles à corps, J.L.M.B., 2021/40, p. 1799-1810

Agathe de Brouwer

détenu - commission - fouille - loi de principes - administration pénitentiaire - placement - intéressé - direction - transfèrement - réclamation - prison - commission d appel - statut juridique - fouille à corps - exception - mesures de...

18/01/2021

Commission d'appel francophone, 18/01/2021, n° CA/21-0003, J.L.M.B., 2021/40, p. 1810

statut juridique - statut juridique externe - droit de plainte - statut juridique interne - statut juridique externe des détenus - détenu - obligations des détenus - loi de principes - procédure formelle - procédure formelle de plainte r...

10/12/2021

Les plaintes des détenus ne peuvent-elles porter que sur le statut juridique interne des détenus à l'exclusion du statut juridique externe ?, J.L.M.B., 2021/40, p. 1810-1823

Olivia Nederlandt

commission - statut juridique - modalité - statut juridique externe - condamné - application des peines - exécution de la peine - directeur - libération - administration pénitentiaire - exécution des peines - principe - travail - interru...

10/12/2021

Procédures disciplinaires pénitentiaires et internés : l'incontournable question de l'imputabilité, J.L.M.B., 2021/40, p. 1830-1838

Maryse Alié

interné - loi de principes - imputabilité - conseil d État - sanction - internement - procédure disciplinaire - direction - détenu - psychiatre - avocat - passage - capacité de discernement - ordre - sanction disciplinaire - prison - rég...

10/12/2021

Temps de travail et temps de repos, J.L.M.B., 2021/40, p. 1838

Fabienne Kéfer

ouvrage - écriture - ouvrage de messieurs - écriture d une monographie - vocation - travail - temps de repos - technique - tableau - seconde - réglementation - règlementation du travail des enfants - règlementation du travail - repos com...

10/12/2021

Théâtre I, J.L.M.B., 2021/40, p. 1838-1839

Patrick Henry

prison - homme - mort - face - nuit - procès - lâcheté - péché - sentence - trahison - turpitude - chance - cellule - pièce - procès d une vie entière - regard des souffrances atroces - regret - regard des souffrances - rencontre - récit...

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