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Recherche dans la JLMB

8 résultats
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24/09/2020

Cour constitutionnelle, 24/09/2020, n° 116/2020, J.L.M.B., 2021/4, p. 148-156

L'avocat comparaît comme mandaté par la partie sans avoir à justifier de la moindre procuration, sauf lorsque la loi exige un mandat spécial. Le mandat ad litem est donc légalement présumé exister dans le chef de l'avocat. Cette présompt...

29/01/2021

[Résolution alternative des conflits] L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 septembre 2020 : la procédure contentieuse restera le « plan B », J.L.M.B., 2021/4, p. 156-164

Anne-Marie Boudart · Carine Vander Stock

avocat - processus - médiation - droit collaboratif - médiateur - code judiciaire - entreprise - cour constitutionnelle - agrément - juriste - négociation - confidentialité - monopole - négociations collaboratives - charte - avocat colla...

Gratuit

08/02/2018

Cour d'appel Bruxelles (7e ch.), 08/02/2018, J.L.M.B., 2021/4, p. 164-170

L'article 446ter du Code judiciaire ne s'oppose pas à ce que la rémunération de l'avocat soit fondée sur un système mixte alliant un success fee et des honoraires calculés sur la base du temps presté (« time sheet »). Dans ce cas, le suc...

29/01/2021

[Honoraires de l'avocat] Détermination du moment de l'exigibilité d'un success fee, J.L.M.B., 2021/4, p. 170-175

Jean-Pierre Buyle · Simon Bourg

avocat - client - résultat - honoraire - rémunération - mission - responsabilité - pacte - entreprise - interdiction - devoir - information - dessaisissement - convention d honoraires - service - obtention du résultat - pacte de quota - ...

27/06/2019

Cour d'appel Bruxelles (18e chambre francophone), 27/06/2019, J.L.M.B., 2021/4, p. 175-182

La convention entre l'avocat et le client par laquelle la rémunération de l'avocat ne dépendrait que du résultat de l'affaire intéressant le client fait l'objet d'une interdiction de principe. Un tel pacte d'honoraires exclusivement lié ...

20/10/2020

Cour d'appel Liège (12e chambre A), 20/10/2020, J.L.M.B., 2021/4, p. 183-184

Un ordre professionnel d'avocats a un intérêt direct à agir en vue de défendre l'intérêt collectif des justiciables en tant que sujets de décisions judiciaires touchant les libertés fondamentales. L'action qui tend à mettre fin à la surp...

29/01/2021

Les modes introductifs d'instance et de recours en matière civile, J.L.M.B., 2021/4, p. 184-185

Florence George

mode - ouvrage - question - modes introductifs - contribution - signification - modes introductifs d instance - lecteur - magistrat - voies de recours - ambition - pragmatisme - nullité - pléthore de pièges - praticien - partie matériell...

29/01/2021

Le dictionnaire ludique et érudit du confinement, J.L.M.B., 2021/4, p. 185-187

Xavier Fossoul

ouvrage - confinement - dictionnaire - homme - responsabilité du dispensateur de crédit - expression - entrée - réflexion - université - homme politique - responsabilité du dispensateur - insolvabilité - prologue - printemps inédit - oeu...

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