Un ensemble d'injures virulentes à destination des femmes, dirigées à leur encontre en raison de leur sexe, ne peut être considéré comme constitutif d'une incitation à la haine ou à la violence au sens de l'article 27, 4°, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes lorsque le message ne comporte pas une exhortation ou une instigation à agir et que l'auteur n'est pas animé par l'intention d'inciter à la haine ou à la violence. Toute injure sexiste n'implique pas nécessairement une incitation à la haine.

L'accusé n'expose pas non plus les motifs pour lesquels les femmes devraient être considérées comme des déchets ou des épaves, de sorte que ses propos ne s'analysent pas comme un plaidoyer incitant à la haine ou à la violence mais plutôt comme une réaction, certes inappropriée, aux critiques dont il aurait fait l'objet.