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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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03/02/2021

Cour de cassation (2e chambre), 03/02/2021, P.20.1008.F, J.L.M.B., 2021/38, p. 1708-1709

escroquerie - acompte - moyen frauduleux - délit - imprévoyance - tromperie - protection de la loi pénale - obtention - délit d escroquerie - protection de la loi - emploi - entrepreneur d un acompte - prestataire de services indépendant...

05/05/2021

Cour de cassation (2e chambre), 05/05/2021, P.21.0042.F, J.L.M.B., 2021/38, p. 1710-1712

délégation - délégation de pouvoirs - responsabilité pénale - infraction - cédant - gestion - transfert de responsabilité - autorité - client - société - prévenu - gestion de la clientèle - transfert de responsabilité pénale - délégatair...

17/06/2021

Cour d'appel Liège (6e chambre), 17/06/2021, J.L.M.B., 2021/38, p. 1713-1715

prévention - action civile - partie civile - infraction - prévenu - prénom - nom patronymique - code pénal - escroquerie - abus - manoeuvres frauduleuses - harcèlement - recours aux voies - recours aux voies de fait - recours à la capaci...

18/05/2021

Cour européenne des droits de l'homme (3e section), 18/05/2021, n° 26402/17 (Manzano Diaz / Belgique), J.L.M.B., 2021/38, p. 1715-1718

audience - requérant - ministère public - conseiller-rapporteur - projet d arrêt - égalité des armes - conclusions écrites - document - partant - paragraphe - procès - audience publique - procédure de cassation - conclusions orales - con...

26/11/2021

L'« amicus curiae » et la loyauté de la procédure en cassation, J.L.M.B., 2021/38, p. 1719-1732

Frédéric Close

avocat - ministère public - code judiciaire - audience - homme - parquet - cour européenne - magistrat - instance - requérant - code d instruction criminelle - procureur - code d instruction - liber - rapport annuel - égalité - égalité d...

29/09/2021

Cour de cassation (2e chambre), 29/09/2021, P.21.0586.F, J.L.M.B., 2021/38, p. 1732-1733

signification - procureur du roi - jour - code d instruction - opposition - délai extraordinaire - code d instruction criminelle - étranger de domicile - lendemain de la prise - code judiciaire - procureur du roi du jugement par défaut -...

Gratuit

13/10/2021

Cour d'assises Liège, 13/10/2021, J.L.M.B., 2021/38, p. 1733-1735

accusé - menace - violence - haine - incitation à la haine - femme - jury - écrit - injure - attentat - réaction - réponse - sexe - internet - intention - injure sexiste - ordre - instigation - déchet - encouragement - infraction - major...

01/04/2021

Cour d'appel Liège (chambre des mises en accusation), 01/04/2021, J.L.M.B., 2021/38, p. 1736-1738

charge - code pénal - code d instruction - délit - code d instruction criminelle - haine - inculpation - charges suffisantes - vidéo - délit de presse - instruction - juridiction d instruction - célibat involontaire - compétence de la co...

26/11/2021

Comment les incels ont déclenché la compétence de la cour d'assises en matière de délit de presse, J.L.M.B., 2021/38, p. 1738-1745

Dr.-Sofie Royer · Noémie Krack

délit - opinion - délit de presse - tribunal correctionnel - racisme - réseaux sociaux - xénophobie - expression - délits de presse - homme - haine - discrimination - internet - code pénal - info - menace - écrit - cour d assises - infra...

26/11/2021

L'entreprise face au risque pénal, J.L.M.B., 2021/38, p. 1745

Franklin Kuty

entreprise - risque pénal - responsabilité - législations particulières - matière de saisies - ouvrage par une contribution - propos des institutions - propos des institutions de contrôle du droit pénal social - question de la prévention...

26/11/2021

Une défense légitime, J.L.M.B., 2021/38, p. 1747

Patrick Henry

défense - client - procès - engagement - cabinet - bourreau - avocat - année - plainte - mesures d éloignement efficaces - mesures d éloignement - porte d entrée - menace - premier - pression journalistique - équipe - procès difficile - ...

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