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Jurisprudence - Droit pénal
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03/02/2021
Cour de cassation (2e chambre), 03/02/2021, P.20.1008.F, J.L.M.B., 2021/38, p. 1708-1709
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05/05/2021
Cour de cassation (2e chambre), 05/05/2021, P.21.0042.F, J.L.M.B., 2021/38, p. 1710-1712
délégation - délégation de pouvoirs - responsabilité pénale - infraction - cédant - gestion - transfert de responsabilité - autorité - client - société - prévenu - gestion de la clientèle - transfert de responsabilité pénale - délégatair...
17/06/2021
Cour d'appel Liège (6e chambre), 17/06/2021, J.L.M.B., 2021/38, p. 1713-1715
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18/05/2021
Cour européenne des droits de l'homme (3e section), 18/05/2021, n° 26402/17 (Manzano Diaz / Belgique), J.L.M.B., 2021/38, p. 1715-1718
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26/11/2021
L'« amicus curiae » et la loyauté de la procédure en cassation, J.L.M.B., 2021/38, p. 1719-1732
Frédéric Close
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29/09/2021
Cour de cassation (2e chambre), 29/09/2021, P.21.0586.F, J.L.M.B., 2021/38, p. 1732-1733
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13/10/2021
Cour d'assises Liège, 13/10/2021, J.L.M.B., 2021/38, p. 1733-1735
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01/04/2021
Cour d'appel Liège (chambre des mises en accusation), 01/04/2021, J.L.M.B., 2021/38, p. 1736-1738
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Comment les incels ont déclenché la compétence de la cour d'assises en matière de délit de presse, J.L.M.B., 2021/38, p. 1738-1745
Dr.-Sofie Royer · Noémie Krack
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L'entreprise face au risque pénal, J.L.M.B., 2021/38, p. 1745
Franklin Kuty
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Une défense légitime, J.L.M.B., 2021/38, p. 1747
Patrick Henry
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