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12/11/2021

Actualité du droit de plainte des détenus, J.L.M.B., 2021/36, p. 1612-1630

Tom Daems · Françoise Tulkens

droit de plainte - commission - plainte - détenu - prison - conseil central - administration pénitentiaire - conseil central de surveillance - institution - direction - loi de principes - commissions des plaintes - autre - statut juridiq...

17/12/2020

Commission d'appel francophone, 17/12/2020, n° CA/20-0019, J.L.M.B., 2021/36, p. 1630-1631

détenu - loi de principes - sanction - cellule - mutation de cellule - perte de travail - isolement - infraction disciplinaire - espace de séjour - sanction disciplinaire - perte temporaire - éventuels frais postaux - mutation de cellule...

22/02/2021

Commission d'appel francophone, 22/02/2021, n° CA/21-0012, J.L.M.B., 2021/36, p. 1631

mesure d ordre - sanction disciplinaire - détenu - moment des faits - mesure d ordre de retrait - mutation d emploi - organisation de la prison - perte d emploi - refus de mutation - refus de mutation d emploi - regard des éléments - reg...

15/03/2021

Commission d'appel francophone, 15/03/2021, n° CA/21-0013, J.L.M.B., 2021/36, p. 1631-1632

détenu - sanction disciplinaire - loi de principes - sanction disciplinaire supplémentaire - mutation de cellule - détenu sanctionné - cellule - incidence - texte de loi - sécurité juridique - régime de détention identique - régime de dé...

19/03/2021

Commission d'appel francophone, 19/03/2021, n° CA/21-0034, J.L.M.B., 2021/36, p. 1632

sanction - détenu - loi de principes - infraction - espace - espace de séjour - mutation de cellule - infraction disciplinaire - emploi de servant - sanctions disciplinaires - cellule - sanction illégale - sanction disciplinaire - établi...

12/11/2021

Le contentieux disciplinaire pénitentiaire et sa difficile combinaison avec les mesures d'ordre, J.L.M.B., 2021/36, p. 1633-1648

Léa Teper

sanction - loi de principes - détenu - commission - sanction disciplinaire - direction - travail - commission des plaintes - plaignant - mesure d ordre - directeur - infraction - jour - mesures d ordre - emploi - commission d appel - san...

Gratuit

11/05/2021

Commission d'appel francophone, 11/05/2021, J.L.M.B., 2021/36, p. 1648-1649

sanction - interdiction de contacts - interdiction de contacts physiques - non-respect - infraction disciplinaire - visiteur - sanctions disciplinaires - regard du contexte - revanche - quarantaine préventive - propagation du coronavirus...

12/11/2021

« On ne badine pas avec l'amour » : la lutte contre la pandémie peut-elle justifier l'interdiction des contacts physiques lors des visites en prison ?, J.L.M.B., 2021/36, p. 1649-1658

Mathilde Franssen

détenu - interdiction - visite - loi de principes - commission - instruction - contact - commission d appel - interdiction des contacts - interdiction des contacts physiques - visiteur - droit à la vie - sanction - droit à la vie privée ...

12/11/2021

Le droit d'emmerder Dieu, J.L.M.B., 2021/36, p. 1658-1659

Patrick Henry

religion - monde - islam - mort - caricature - dieu - musulman - amour - humanité - accusation - procès - dirigeant - esprit - croisade - fanatique - nouveau - terrorisme - liberté de critique des idées - monstre du totalitarisme - prise...

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