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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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08/02/2021

Cour d'appel Bruxelles (30e chambre), 08/02/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1524-1530

tribunal de la jeunesse - médecin - mère - traitement - contact - équipe - aide à la jeunesse - intervention volontaire - docteur - jeudi - autorité parentale - patient - hospitalisation - connexité - protection de la jeunesse - mardi - ...

17/02/2021

Cour d'appel Liège (16e chambre), 17/02/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1530-1533

aide - aide à la jeunesse - service - grand-mère - décret - famille - difficulté - maman - protection de la jeunesse - grand-mère maternelle - code de la prévention - service de première ligne - autorité parentale - encadrement - aide fi...

17/03/2021

Cour d'appel Liège (16e chambre), 17/03/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1534-1536

autorité parentale - décret - suivi - protection de la jeunesse - pied - aide à la jeunesse - code de la prévention - mère - famille d accueil - choix d un thérapeute - santé - décision quotidienne - décisions importantes - décision impo...

21/04/2021

Cour d'appel Liège (10e chambre), 21/04/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1536-1538

autorité - tribunal de la famille - aide - procédure - programme d aide - application de mesure - aide à la jeunesse - juge de la famille - qualité de tuteur - protection de la jeunesse - vie d un enfant - étendue - plan judiciaire - mis...

26/04/2021

Cour d'appel Bruxelles (30e chambre), 26/04/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1539-1541

âge - service - test - résultat - docteur - jeune - radiographie - placement - service des tutelles - ministère public - intéressé - faisceau de présomptions graves - professeur - donnée - durée - déclaration du jeune - juridiction de la...

Gratuit

07/07/2021

Cour d'appel Liège (10e chambre A), 07/07/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1541-1551

autorité - autorité parentale - aide - décret - parent - aide à la jeunesse - intérêt supérieur - procédure - souffrance - protection de la jeunesse - conseiller - enfants communs - mère - exercice exclusif - père - programme d aide - éd...

12/02/2021

Tribunal du travail Liège, division de Namur (7e chambre), 12/02/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1551-1561

aide - aide à la jeunesse - autorité parentale - aide spécialisée - tutelle - diagnostic social - loi organique - frais scolaires - aide sociale - âge - décret - mineur - communauté française - hippothérapie - lunette - jeune - avocat - ...

20/07/2021

Tribunal du travail Liège, division de Namur (7e chambre), 20/07/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1551-1561

aide - autorité - autorité parentale - accord de principe - accord de principe motivation - octroi d un accord de principe - octroi d un accord - jugement définitif - situation sociale - diagnostic social - aide à la jeunesse - division ...

17/02/2021

Tribunal de la jeunesse Hainaut, division de Tournai (14e chambre), 17/02/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1561-1563

internat - papa - maman - fille - directeur - hébergement - aide à la jeunesse - cumul - suivi - débat judiciaire - directeur du service - atteinte - protection de la jeunesse - décision du directeur - milieu familial - code de la préven...

01/06/2021

Tribunal de la jeunesse Liège, division de Liège (9.2e chambre), 01/06/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1564-1566

mère - décret - protection de la jeunesse - aide - compte bancaire - résidence - soeur - durée maximale - ouverture - durée maximale d une année - mise en autonomie - code de la prévention - tribunal de la jeunesse - aide à la jeunesse -...

29/04/2021

Cour constitutionnelle, 29/04/2021, n° 68/2021, J.L.M.B., 2021/34, p. 1566-1567

tribunal de la jeunesse - directeur - milieu de vie - directeur de la protection - protection de la jeunesse - code de la prévention - aide à la jeunesse - respect de la vie familiale - respect de la vie - modalités de contact entre les ...

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