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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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28/11/2019

Cour de cassation (1re chambre), 28/11/2019, F.17.0026.N, J.L.M.B., 2021/32, p. 1428-1429

exploit - acte authentique - exploit de signification - défendeur - chambre de la cour - chambre de la cour d appel - huissier de justice - numéro - huissiers de justice - mission - inscription de faux - numéro de rôle - preuve du faux -...

17/01/2020

Cour de cassation (1re chambre), 17/01/2020, C.18.0604.F, J.L.M.B., 2021/32, p. 1429-1431

acte authentique - rature - acte authentique réel - moment de la passation - branche - charge de la preuve - acte corrigé - renvoi - signature - phrase - partant - organisation du notariat - nullité - usufruit - éléments postérieurs - co...

20/01/2020

Cour de cassation (3e chambre), 20/01/2020, C.19.0062.F, J.L.M.B., 2021/32, p. 1431-1433

aveu - aveu extrajudiciaire - défendeur - comparution personnelle - déclaration - aveu complexe - existence d une convention - totalité - paiement partiel - existence du contrat - dispense de remboursement du solde à titre de cadeau de m...

04/02/2021

Cour de cassation (1re chambre), 04/02/2021, C.20.0399.F, J.L.M.B., 2021/32, p. 1433-1435

loi nouvelle - admissibilité - code de commerce - code judiciaire - fond du droit - loi en vigueur - demande en déclaration - exception - demande en déclaration d arrêt commun - effets futurs - effets futurs des situations - empire de la...

09/10/2020

Cour d'appel Bruxelles (7e chambre), 09/10/2020, J.L.M.B., 2021/32, p. 1435-1438

manquement - manquement grave - lettre - client - mission - activité - lettre de rupture - client final - indemnité - grief - pacte commissoire - gérant - incompétence - charge de la preuve - facture - prestataire - représentant - sociét...

20/05/2021

Cour d'appel Bruxelles (2e chambre), 20/05/2021, J.L.M.B., 2021/32, p. 1439-1452

palplanche - travail - conditions générales - débiteur - cent - commande - courrier - offre - palplanches définitives - tirant - entrepreneur - taux - impossibilité - manque - réunion - déplacement - obstacle - palplanches provisoires - ...

11/03/2021

Tribunal civil Hainaut, division de Charleroi (4e chambre), 11/03/2021, J.L.M.B., 2021/32, p. 1452-1456

défendeur - écrit - impossibilité - véhicule - acte juridique - écrit signé - témoignage - propriétaire du véhicule - impossibilité morale - présomption - dispositif - témoin - titre de dommages - cadre d un couple - liquide - rédaction ...

Gratuit

25/06/2021

Tribunal de l'entreprise Liège, division de Liège (4e chambre), 25/06/2021, J.L.M.B., 2021/32, p. 1456-1465

incendie - assureur - bingo - vendeur - vice - origine - lieu - investigation - contexte - entrée en vigueur - loi nouvelle - travail - niveau - responsabilité - appareil - vendeur professionnel - empire de la loi - charge de la preuve -...

09/08/2021

Tribunal de l'entreprise Liège, division de Namur (2e chambre), 09/08/2021, J.L.M.B., 2021/32, p. 1465-1469

état d avancement - facture - offre - phase - conditions générales - cent - principe - tome - taux - entreprise - présomption - phase des travaux - dommage - jour - proportion - indemnité de procédure - silence - acceptation - contenu - ...

14/06/2021

Cour de cassation (3e chambre), 14/06/2021, C.20.0418.N, J.L.M.B., 2021/32, p. 1470

illégalité - matières civiles - gravité - utilisation des preuves irrégulières en justice - utilisation des preuves - usage d une preuve - tenue civile - régularité de la preuve - preuve sommaire - preuve - obtention de la preuve - attit...

16/03/2021

Tribunal de l'entreprise Hainaut, division de Charleroi (6e chambre), 16/03/2021, J.L.M.B., 2021/32, p. 1470-1471

expert-comptable - mission - service - facture - expert - entreprise - délai raisonnable - matières civiles - acte juridique - client - prescription - responsabilité - revanche - preuve sommaire - propriété du client - règlement de déont...

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