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9 résultats
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18/08/2020

Cour du travail Liège (3e chambre A), 18/08/2020, J.L.M.B., 2021/30, p. 1340-1343

licenciement - infraction - employeur - prescription - code pénal social - code pénal - indemnité - sanction - motivation - indemnisation - motivation du licenciement - indemnité pour licenciement - sanction de niveau - faveur - auteur -...

07/01/2021

Cour du travail Bruxelles (2e chambre), 07/01/2021, J.L.M.B., 2021/30, p. 1343-1344

licenciement - convention collective - employeur - semaines de rémunération - acte équipollent à rupture - acte équipollent - motivation - travailleur - nécessités du fonctionnement - motivation du licenciement - indemnité - entreprise -...

11/01/2021

Cour du travail Bruxelles (6e chambre), 11/01/2021, J.L.M.B., 2021/30, p. 1344-1346

vraisemblance - motif grave - termes de simulation - principe - simulation - fait négatif - négatif - degré suffisant de certitude - preuve du motif grave - preuve du motif - travail - incident - code judiciaire - travailleur - preuve du...

13/01/2021

Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre C), 13/01/2021, J.L.M.B., 2021/30, p. 1347-1351

employeur - courrier - congé - préavis - indemnité - nullité - contrat de travail - lettre - licenciement - post - notification - contenu - congé moyennant préavis - courrier recommandé - nullité absolue - secrétariat - travailleur - loi...

18/03/2021

Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre D), 18/03/2021, J.L.M.B., 2021/30, p. 1351-1359

conseiller - conseiller en prévention - indemnité - mission - membre - formation - employeur - niveau - écartement - fonction de conseiller - fonction de conseiller en prévention - réunion - renonciation - signature - institution - semai...

Gratuit

28/05/2021

Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre E), 28/05/2021, J.L.M.B., 2021/30, p. 1359-1367

grève - traitement - agent - rémunération - retenue - intimé - position administrative - travail - grève perlée - droit de grève - travailleur - fonction publique - contrepartie - exception d inexécution - cent - prestation - litige - pr...

31/07/2020

Tribunal du travail Liège, division de Liège (3e chambre), 31/07/2020, J.L.M.B., 2021/30, p. 1367-1374

licenciement - contrat de travail - service - lacune - agent - jour - demande nouvelle - faute - travail - nouvelle - courrier - défendeur - remarque - attitude - envoi - rupture - lettre - citation - cour constitutionnelle - employé - c...

07/01/2019

Tribunal de l'entreprise Liège, division de Verviers (2e chambre), 07/01/2019, J.L.M.B., 2021/30, p. 1374-1376

code judiciaire - tribunal du travail - renvoi - défendeur - contrat de travail - juge de paix - détournement - société - ordre de préférence - travailleur - tribunal - faute - contestation - compétence spéciale - détournement de clientè...

06/01/2021

Tribunal du travail Liège, division de Verviers (1re chambre), 06/01/2021, J.L.M.B., 2021/30, p. 1376-1379

production - expertise - code judiciaire - mesure d instruction - masse indistincte - administration de la preuve - défendeur - présomption - incapacité - solution du litige - client - mesures d instruction - partie demanderesse - détent...

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