Dès lors que le propriétaire contrevient à la législation urbanistique ainsi qu'au règlement de copropriété en proposant son bien sur diverses plateformes de location hôtelière (booking, airbnb, ...) sans les autorisations nécessaires, une mesure d'interdiction de maintenir cette offre ne viole pas son droit de propriété.

Les nuisances engendrées par les différents occupants qui se sont succédé dans son appartement engagent par ailleurs sa responsabilité civile et justifient qu'il soit condamné à indemniser les autres occupants de l'immeuble des préjudices que ces occupations illicites leur ont causés.