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Recherche dans la JLMB

8 résultats
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15/07/2021

Cour de justice de l'Union européenne (Grande chambre), 15/07/2021, C-804/18 et C-341/19, J.L.M.B., 2021/28, p. 1248-1255

religion - conviction - interdiction - politique - liberté - discrimination - employeur - objectif - charte - directive - politique de neutralité - règle interne - règle interne d une entreprise - entreprise - examen du caractère - port ...

17/09/2021

La neutralité d'apparence n'est pas discriminatoire, la Cour du Luxembourg l'affirme sans ambage, J.L.M.B., 2021/28, p. 1255-1261

Marc Uyttendaele

conviction - interdiction - religion - liberté - discrimination - employeur - politique - enseignement - charte - entreprise - politique de neutralité - signe - travailleur - discrimination directe - convictions religieuses - neutralité ...

26/04/2021

Conseil d'État (XIIIe chambre), 26/04/2021, n° 250.407, J.L.M.B., 2021/28, p. 1261-1265

demande d indemnité - travail - réparation - dommage - partie requérante - conseil d État - demande d indemnité réparatrice - permis - illégalité - indemnité - lois coordonnées - adoption - action en responsabilité - partie adverse - ind...

17/09/2021

Quand le principe electa una via eut dû être mis hors de cause, J.L.M.B., 2021/28, p. 1265-1270

David Renders

conseil d État - permis - travail - réparation - action en responsabilité - action en responsabilité civile - indemnité - illégalité - lois coordonnées - demande d indemnité - indemnité réparatrice - réparation des préjudices - victime -...

Gratuit

27/08/2020

Cour d'appel Bruxelles (7e chambre), 27/08/2020, J.L.M.B., 2021/28, p. 1270-1274

résultat - avocat - honoraire - critère - client - succès - résultat obtenu - avocat luxembourgeois - intention des parties - complément - travail - taux - côté - demande nouvelle - code judiciaire - conseil luxembourgeois - clôture du d...

17/09/2021

Avocats : Le success fee suppose un lien direct entre le résultat et le travail de l'avocat, J.L.M.B., 2021/28, p. 1274-1277

Jean-Pierre Buyle · Antoine Villance

avocat - résultat - client - interprétation - honoraire - avocat belge - travail - bourg - méthode - consommateur - obligation d information - critère - avocat luxembourgeois - faveur - exigibilité - convention d honoraires - lien direct...

09/03/2021

Tribunal de l'entreprise Hainaut, division de Charleroi (6e chambre), 09/03/2021, J.L.M.B., 2021/28, p. 1277-1287

avocat - lettre - honoraire - client - courrier - mission - devoir - code judiciaire - requête en aménagement - requête en aménagement de délais - devoir de diligence - acceptation - projet de conclusions - prescription - fixation de dat...

17/09/2021

Avocats : honoraires (prescription, information, acceptation de la facture ?) et responsabilité (diligence dans la procédure et la facturation), J.L.M.B., 2021/28, p. 1287-1291

Jean-Pierre Buyle · Antoine Villance

avocat - client - devoir - responsabilité - honoraire - devoir de diligence - facture - acceptation - acceptation de la facture - silence - année - information - prescription - devoir d information - faute - diligence - entreprise - cour...

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