Me Connecter
Me connecter
PartagerPartager
Fermer
Linked InTwitter
Partager
Partager

Recherche dans la JLMB

8 résultats
-A +A

04/03/2021

Cour de cassation (1re chambre), 04/03/2021, C.20.0443.F, J.L.M.B., 2021/23, p. 1016-1017

hébergement - mère - entretien - père - concurrence - contribution en nature - épanouissement - hébergement des enfants - formation - faculté - part dans les facultés - part dans les facultés cumulées - proportion - santé - surveillance ...

06/11/2018

Cour d'appel Liège (3e chambre B), 06/11/2018, J.L.M.B., 2021/23, p. 1017-1021

accord préalable - commandement - frais exceptionnels - concertation - participation - parent - autorité parentale - participation aux frais - titre exécutoire - commentaire - décompte - prise en charge - dépense - opposition - autorité ...

17/02/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 17/02/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1021-1024

formation - revenu - faculté - collection - activité - mère - facultés des parents - famille - éducation - entretien - besoin - ressource - hébergement - aptitude - obligation parentale - obligation d entretien - éducation des enfants - ...

19/10/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 19/10/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1024-1026

compte enfant - mère - parent - tribunal de la famille - fonctionnement - compte-enfant - effort initial - contribution - compte personnel - avantages sociaux - versement de la part contributive - intérêt des enfants - conflit - modalité...

16/11/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 16/11/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1026-1028

abus - abus de droit - prescription - créancier - inertie - avantage - exercice normal - introduction - effet rétroactif - demande de rétroactivité - date antérieure - part contributive - personne prudente - contribution alimentaire - pr...

Gratuit

09/01/2020

Tribunal de la famille Bruxelles (149e chambre), 09/01/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1029-1031

formation - parent - participation - famille - enfant majeur - coût - frais de formation - contribution - concurrence - étude - moitié du prêt - études supérieures - formation de pilote - formation de pilote de ligne - frais d entretien ...

02/06/2020

Tribunal de la famille Hainaut, division de Charleroi (28e chambre), 02/06/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1031-1033

éducation - allocations familiales - rétrocession des allocations familiales - rétrocession des allocations - compensation - frais d entretien - parent - obligation alimentaire - enfant commun - éducation des enfants - entretien - majori...

25/03/2021

Tribunal de la famille francophone Bruxelles (5e chambre), 25/03/2021, J.L.M.B., 2021/23, p. 1033-1040

administrateur - code judiciaire - juge de paix - administrateur de la personne - désignation - demande reconventionnelle - médecin - instance - certificat - changement - home - patient - administrateur des biens - certificat médical - d...

Langue
Date
Détail des sources
Type
Juridiction
Ressort
Territoire

User login