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Recherche dans la JLMB

11 résultats
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21/01/2021

Cour constitutionnelle, 21/01/2021, N° 7/2021, J.L.M.B., 2021/20, p. 884-891

état - responsabilité - faute - interprétation - juridiction - tribunal d application - tribunal d application des peines - anéantissement - homme - ressort - exercice de la fonction - exercice de la fonction juridictionnelle - auteur de...

21/05/2021

La violation suffisamment caractérisée des règles de droit en matière de responsabilité du pouvoir judiciaire : une obscure clarté ?, J.L.M.B., 2021/20, p. 891-894

Frédéric Georges

état - responsabilité - faute - exigence - État du fait - interprétation - cour constitutionnelle - responsabilité extracontractuelle - critère - condition de recevabilité - responsabilité des pouvoirs publics - responsabilité des pouvoi...

25/02/2021

Cour constitutionnelle, 25/02/2021, N° 24/2021, J.L.M.B., 2021/20, p. 895-904

candidat - examen oral d évaluation - examen oral - code judiciaire - voie d accès - cent - fonction de magistrat - examen d aptitude - examen d aptitude professionnelle - expérience - nomination - commission - voie d accès à la magistra...

15/09/2020

Conseil d'État (XIe chambre), 15/09/2020, J.L.M.B., 2021/20, p. 904-909

code judiciaire - partie adverse - intervenant - requérant - tribunal de police - critère - candidat - chef de corps - qualité - bâtonnier - partie intervenante - expérience - travail - magistrat - détermination - juges de paix - critiqu...

Gratuit

30/04/2020

Cour d'appel Bruxelles (chambre A), 30/04/2020, J.L.M.B., 2021/20, p. 909-912

récusation - avocat - code judiciaire - entretien - fils - demande de récusation - tableau - plainte - procès - rencontre - audience - impartialité - exigence - débat - délai exprès - esprit - requête en récusation - sentiment - demande ...

21/05/2021

De l'exigence d'ancienneté professionnelle de l'avocat qui dépose un acte de récusation, J.L.M.B., 2021/20, p. 912-913

Frédéric Georges

avocat - tableau - ordre des avocats - faculté de droit - ancienneté - année - université - inscription - liste des stagiaires - stagiaire - code judiciaire - calcul - récusation - lois pot-pourri - liège - moment d introduction - pot-po...

24/11/2020

Cour d'appel Mons (14e chambre), 24/11/2020, J.L.M.B., 2021/20, p. 913-918

délai - code judiciaire - exploit - adresse - signification - notification - justiciable - exploit de signification - huissier - force majeure - accès à la justice - copropriétaire - dénomination - homme - adresse de la juridiction - adr...

03/02/2021

Cour d'appel Liège (3e chambre C), 03/02/2021, J.L.M.B., 2021/20, p. 918-922

appelant - code judiciaire - intimé - nullité - acte d appel - requête d appel - audience - grief - énonciation des griefs - nullité de la requête - nullité de la requête d appel - partie intimée - irrégularité - calendrier - reproche - ...

21/09/2020

Justice de paix Verviers (1er canton), 21/09/2020, J.L.M.B., 2021/20, p. 922-926

renvoi - fonds de fermeture - compétence matérielle - code judiciaire - ordre public - fonds de fermeture d entreprises - division - tribunal de première instance - accord des parties - renvoi de la cause - convention de prêt - avance - ...

28/01/2021

Cour constitutionnelle, 28/01/2021, N° 14/2021, J.L.M.B., 2021/20, p. 927

sentence - fraude - code judiciaire - limitation disproportionnée - décision définitive sur le différend - délai raisonnable - délai utile - fixation du point - fixation du point de départ du délai à la date de la communication de la sen...

06/10/2020

Cour du travail Liège, division de Namur (6e chambre B), 06/10/2020, J.L.M.B., 2021/20, p. 927

erreur matérielle - appréciation juridictionnelle - appréciation juridique - code judiciaire - erreur de plume - erreur intellectuelle - erreur matérielle susceptible de rectification - exercice des voies - exercice des voies de recours ...

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