Me Connecter

Me connecter

Partager

Recherche dans la JLMB

recherche par date

recherche par date de départ

date de départ

date de fin

Table Matières

14 résultats

^-A ⁺A

Cour européenne des droits de l'homme (3^e section), 10/11/2020, J.L.M.B., 2021/2, p. 60-76

requérant - prescription - commandement - loi-programme - impôt - état - dette - autre - substitution de motifs - arrêt de la cour - majoration - gouvernement - arrêt - contribuable - majoration d impôt - avocat - arrêt de la cour de cas...

Cour de cassation (1^re chambre), 22/05/2020, F.19.0073.F, J.L.M.B., 2021/2, p. 77-78

fonctionnaire - délégation de pouvoirs - contraint - code de la taxe sur la valeur ajoutée - recouvrement - exécutoire par le directeur - titre exécutoire - exécutoire par le directeur régional - code de la taxe - catégorie - titre intér...

Cour de cassation (1^re chambre), 17/09/2020, F.20.0003.F, J.L.M.B., 2021/2, p. 78-81

opposition - impôt - contestation - recours administratif - code judiciaire - redevable - tribunal de première instance - vertu de la loi - code des impôts - déclaration d arrêt - déclaration d arrêt commun - application d une loi d impô...

Cour de cassation (1^re chambre), 15/10/2020, F.18.0043.F, J.L.M.B., 2021/2, p. 81-82

amortissement - appartement - défendeur - exploitation - activité professionnelle - exploitation d une entreprise - titre de frais professionnels - patrimoine professionnel - expression immobilisations - expression immobilisations corpor...

Cour de cassation (1^re chambre), 15/10/2020, F.19.0166.F, J.L.M.B., 2021/2, p. 82-83

force majeure - remise - droits réels - circonstance indépendante - circonstance indépendante de la volonté humaine - modération du précompte - contribuable - modération du précompte immobilier - procédure civile - État belge - immobilie...

Cour de cassation (1^re chambre), 10/09/2020, F.19.0079.F, J.L.M.B., 2021/2, p. 84-85

redevance - intérêt du service - rapport raisonnable - avantage - intérêt du service fourni - terrasse - impôt - occupation du domaine public - défendeur - occupation du domaine - avantage direct - propreté de la ville - redevables en co...

Cour de cassation (1^re chambre), 10/09/2020, F.18.0168.F, J.L.M.B., 2021/2, p. 86-87

exonération - différence de traitement - critère objectif - intérêt général - abandon - personnes morales - spécialité - service public - personnes morales de droit - branche - personnes morales de droit public - catégorie - considératio...

Cour d'appel Liège (9^e chambre civile A), 14/10/2020, J.L.M.B., 2021/2, p. 87-96

taxe - intimé - impôt - directive - pylône - non-discrimination - différence de traitement - réception de signaux de communication - propriétaire - propriété - autorité - système d émission - système global de communication mobile - réce...

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux, J.L.M.B., 2021/2, p. 97

ouvrage - cour de justice - impôt - extrait - recueil - juridictions suprêmes - juridictions suprêmes nationales - jurisprudence étudiée - liste des arrêts - cour européenne des droits - cour européenne - cour constitutionnelle - liste d...

Éléments de droit des sociétés et des associations, J.L.M.B., 2021/2, p. 97-98

association - société - ouvrage - code des sociétés - chapitre - restructuration - gestion - intitulé - introduction - lecteur - liquidation - activité en société - personnalité juridique - représentation - traités des thèmes généraux - ...

L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers, J.L.M.B., 2021/2, p. 98

colloque - contribution - créancier - dirigeant - droit national - titre sur la nécessité - restructuration préventive - procédures efficaces de restructuration préventive - procédures efficaces - moineau - journée d étude - fleuron de l...

Réorganisation judiciaire : le livre XX du Code de droit économique et la C.C.T. n° 102 annotés, J.L.M.B., 2021/2, p. 98-99

directive - convention collective - code de droit - code de droit économique - ouvrage - cour de justice - insolvabilité - convention collective de travail - problématique - maintien des droits - partie traite - parlement européen - outi...

Guide juridique de l'entreprise, J.L.M.B., 2021/2, p. 99

supplément - volume - aspect - autrice - consultation - contrat de transaction - direction - entreprise - figure juridique - guide juridique - importance pratique - importance pratique considérable - référence pour les utilisateurs - tra...

Le droit judiciaire et les pots-pourris – Thématiques choisies, J.L.M.B., 2021/2, p. 99

Laurence Coenjaerts

droit judiciaire - pièce de théâtre - paysage de la procédure - pot-pourri - procédure civile - présent - questions pointues - recouvrement forcé - recouvrement forcé des aliments - réformes d ampleur - réformes successives - résolution ...