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8 résultats
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14/08/2018

Cour d'appel Bruxelles (chambre des vacations, 1re section), 14/08/2018, J.L.M.B., 2021/17, p. 748-754

résidence habituelle - compétence internationale - juridiction belge - règlement européen - audience - État membre - autorité parentale - juge autrichien - saisine - mère - litispendance - juge viennois - famille - procédure - requête in...

30/04/2021

Course au for, course au jugement et conflit de décisions : quelle priorité au sein de l'espace judiciaire européen ?, J.L.M.B., 2021/17, p. 754-757

Patrick Wautelet

juridiction - communication - course - juridictions belges - État membre - procédure - exception de litispendance - communication directe - juridictions autrichiennes - juridictions italiennes - expérience - motif de refus - juridiction ...

17/12/2018

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 17/12/2018, J.L.M.B., 2021/17, p. 758-764

résidence - résidence habituelle - état - mère - juridiction belge - citation - hébergement - père - règlement européen - modalité - juge aux affaires familiales - audience - État membre - parent - juge aux affaires - signification - con...

30/04/2021

Résidence habituelle d'une fratrie : des bons et des mauvais instruments pour éviter le morcellement du contentieux, J.L.M.B., 2021/17, p. 764-767

Patrick Wautelet

résidence habituelle - parent - père - mère - connexité - fratrie - seul - autorité parentale - cour de justice - présence physique - mécanisme - élément - rapport - hébergement - droit européen - indice - déplacement - ensemble des memb...

Gratuit

01/02/2019

Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 01/02/2019, J.L.M.B., 2021/17, p. 768-774

compétence internationale - juridiction belge - acceptation - inscription - état - compétence de la juridiction - autorité - débat - hébergement - père - modalité - résidence habituelle - juge belge - prorogation de compétence - autorité...

30/04/2021

Saisine permanente et contentieux international de l'autorité parentale, J.L.M.B., 2021/17, p. 775-779

Patrick Wautelet

compétence internationale - résidence habituelle - autorité - autorité parentale - saisine - état - mère - introduction - État membre - juridiction - père - limite - moment de la saisine - instance - exercice par les parents - débat - dr...

14/11/2019

Cour d'appel Bruxelles (43e chambre), 14/11/2019, J.L.M.B., 2021/17, p. 779-784

résidence - résidence habituelle - état - divorce - juridiction - durée - compétence internationale - compétence des juridictions - juridictions belges - nationalité belge - code de droit - État membre - code de droit international - com...

30/04/2021

Un séjour contraint et forcé en Belgique ne crée pas une résidence habituelle, J.L.M.B., 2021/17, p. 785-790

Patrick Wautelet

résidence - résidence habituelle - intention - état - épouse - concept - mercredi - divorce - durée - cour de justice - nécessité - poids - hospitalisation - élément intentionnel - État membre - présence de k.o - nationalité belge - mise...

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