1. Le principe de la saisine permanente du juge de la famille n'entraîne nullement une compétence internationale permanente. Le juge belge doit vérifier sa compétence internationale à chaque nouvelle demande en se plaçant à la date de celle-ci.

2. Lorsqu'une contestation oppose deux parents à propos de la scolarisation de leurs enfants, il n'est pas dans l'intérêt supérieur de ces enfants qu'une juridiction belge statue dès lors que le débat concerne les qualités respectives de divers établissements scolaires français.