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Jurisprudence - Contrat de travail
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Compte tenu des éléments produits par un chauffeur exerçant ses activités de chauffeur V.T.C. pour la plateforme Uber, la relation de travail est présumée, jusqu'à preuve contraire, être exécutée dans les liens d'un contrat de travail. Les éléments produits ne permettent pas de renverser cette présomption au regard des critères généraux de la loi programme du 27 décembre 2006, car les modalités d'exécution de la relation de travail sont incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendant.