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18/12/2019

Tribunal civil Hainaut, division de Mons (3e chambre), 18/12/2019, J.L.M.B., 2021/13, p. 601

permis - maison - volonté du bailleur - annulation subséquente - validité du congé - validation d un congé - terrain - propriétaire - permis pour la construction - permis en cours de procédure - permis en cours - nouveau permis - maisons...

29/05/2020

Tribunal de l'Entreprise Hainaut, division de Charleroi (6e chambre), 29/05/2020, J.L.M.B., 2021/13, p. 602

transporteur - transport - présomption - transport d animaux - présomption de responsabilité - qualité de professionnel - responsabilité dans le temps - risque particulier - risques inhérents - risques inhérents à la race blanc bleu belg...

02/04/2021

Le droit face aux pauvres / Recht tegenover armen, J.L.M.B., 2021/13, p. 602

Franklin Kuty

relations complexes - paternalisme - pauvreté - pessimiste - place du justiciable - place du justiciable pauvre - professionnels de la mise - professionnels de la mise en oeuvre du décret - professionnels de terrain - projet agora - ques...

02/04/2021

Contentieux des droits fondamentaux, J.L.M.B., 2021/13, p. 603

Patrick Henry

droits fondamentaux - contentieux - juridiction - règles d interprétation - justice - lacunes législatives - liberté - manifestation - matière étudiée - nations unies - orphelin - pauvre - plaideur - plus efficaces - principes généraux -...

02/04/2021

Overzicht van het Belgisch algemeen strafrecht, J.L.M.B., 2021/13, p. 603

Franklin Kuty

professeur - droit pénal - droit pénal général - ouvrage - manuel - étudiants de baccalauréat en droit - étudiants de baccalauréat - édition - travail - pénaliste - prise de notes par les étudiants - prise de notes - principe - praticien...

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