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Recherche dans la JLMB

13 résultats
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22/05/2020

Cour de cassation (1re chambre), 22/05/2020, C.19.0196.F, J.L.M.B., 2021/12, p. 516-517

servitude - usage restreint - extinction partielle - obstacle matériel - usage restreint d une servitude - non-usage - réduction aux limites - demande en déclaration - année - demande en déclaration d arrêt commun - mode de la servitude ...

24/09/2020

Cour de cassation (1re chambre), 24/09/2020, C.18.0440.F, J.L.M.B., 2021/12, p. 518-519

assemblée générale - parties communes - cour constitutionnelle - version applicable - litige - majorité - cinquièmes des voix - propriété - copropriétaire - groupe d immeubles - groupe d immeubles bâtis - justiciable - distinction - ques...

Gratuit

23/11/2018

Tribunal civil Bruxelles (4e chambre néerlandophone), 23/11/2018, J.L.M.B., 2021/12, p. 520-523

éclairage - projecteur - nuisance - lumière - abus de droit - travail - faisceau lumineux - installation - indemnité - spot - maison - voisinage - éclairage public - gestionnaire de réseau - inconvénient - commune - projecteur de lumière...

18/09/2019

Tribunal civil Hainaut, division de Charleroi (3e chambre), 18/09/2019, J.L.M.B., 2021/12, p. 523-527

propriété - servitude - empiètement - exhaussement - consort - infiltration - cimentage - faute - lieu - frais de réparation - fissure - réparation - expert - reconstruction - caractère - cimentage étanche - origine - rehausse - servitud...

06/11/2019

Tribunal civil Hainaut, division de Charleroi (3e chambre), 06/11/2019, J.L.M.B., 2021/12, p. 527-533

pigeon - comportement - livre - propriété - trouble - interdiction - astreinte - nourriture - propriétaire - audience - vidéo - omission - faute - dommage - heure - voisinage - compensation - clé - habitude - sanction - endroit - locatai...

25/11/2019

Tribunal civil Liège, division de Liège (chambre des référés), 25/11/2019, J.L.M.B., 2021/12, p. 534-538

échafaudage - travail - défendeur - servitude - urgence - usufruitier - permis - code rural - muret - servitude de tour d échelle - construction - permis d urbanisme - code judiciaire - finition - temps nécessaire - servitude de tour - p...

27/11/2019

Tribunal civil Hainaut, division de Charleroi (3e chambre), 27/11/2019, J.L.M.B., 2021/12, p. 538-544

servitude - passage - plan - servitude de passage - porte - copie - assiette - clé - agressivité - passage couvert - voisin - occupant - audience - liseré gris - acquéreur - assiette de la servitude - fonds - inconvénient - tolérance - s...

28/10/2020

Tribunal civil Liège, division de Verviers (2e chambre), 28/10/2020, J.L.M.B., 2021/12, p. 544-552

passage - attestation - commune - servitude - chemin - passage du public - tolérance - propriété - terrain - voirie - barrière - voirie communale - décret - usage du public - tolérance du propriétaire - maison - année - courrier - habita...

21/01/2020

Justice de paix Grâce-Hollogne, 21/01/2020, J.L.M.B., 2021/12, p. 552-554

expert - arbre - propriété - environnement - intérêt général - intervenant volontaire - branche - lieu - intérêts particuliers - haie - arbuste - propriétaire - fonds - incidence - voisin - soleil - indemnité de procédure - distance régl...

26/03/2021

L'abus de droit rattrapé par la défense de l'intérêt général – les arbres en première ligne, J.L.M.B., 2021/12, p. 555-556

Alain Lebrun

abus de droit - intérêt général - arbre - intérêt public - ordre public - atteinte - théorie - branche - possible moindre - notion de proportionnalité - forme de sentiment écologique - possible moindre anormalité du trouble - maximum de ...

31/03/2020

Justice de paix Huy (2e canton), 31/03/2020, J.L.M.B., 2021/12, p. 556-558

abus - abus de droit - source autonome d obligation - droit par une personne prudente - droit par une personne - juge de paix - droit des biens - indemnité de procédure - réduction - source autonome - exercice normal - empiètement - sanc...

26/03/2021

Droit de la procédure pénale, J.L.M.B., 2021/12, p. 559

Franklin Kuty

édition - charte - période - traité - lecteur - traité de procédure - procédures particulières - présente - période écoulée - remerciement chaleureux - remerciement chaleureux aux auteurs - second - phase préliminaire du procès pénal - t...

26/03/2021

Les infractions contre les personnes, J.L.M.B., 2021/12, p. 559

Franklin Kuty

infraction - édition - praticien - homicide - infractions contre les personnes - lésions corporelles - collection - volume - ouvrage - santé - praticiens du droit - praticiens du droit pénal - prise d otages - outrage - mélange - rendez-...

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