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Recherche dans la JLMB

10 résultats
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15/11/2019

Cour de cassation (1re chambre), 15/11/2019, C.18.0263.F, J.L.M.B., 2021/10, p. 424-425

jouissance - défendeur - jouissance exclusive - titre d exécution - occupation - jouissance exclusive du logement - code judiciaire - charge - titre de simple mesure - titre d exécution en nature du devoir de secours entre époux - secour...

02/01/2019

Cour d'appel Mons (33e chambre), 02/01/2019, J.L.M.B., 2021/10, p. 426-428

formation - achèvement de la formation - parent - éducation - étude - titre de part contributive - contribution alimentaire - entretien - échec - réussite - surveillance - étudiant - somme mensuelle - interruption éventuelle - santé - hé...

05/11/2019

Cour d'appel Bruxelles (40e chambre), 05/11/2019, J.L.M.B., 2021/10, p. 428-431

urgence - urgence invoquée - tribunal de la famille - référé - renvoi - code judiciaire - gravité - décision immédiate - requérant - défaut d urgence - fond - urgence présumée - travail - inconvénients sérieux - types d urgence - crainte...

03/04/2020

Cour d'appel Liège (10e chambre D), 03/04/2020, J.L.M.B., 2021/10, p. 432-437

pension - pension alimentaire - dégradation - état de besoin - faute - faute grave - divorce - relation - dégradation significative - montant de la pension - pension après divorce - situation économique - enquête - possibilité - besoin -...

Gratuit

30/07/2020

Cour d'appel Liège (1re chambre), 30/07/2020, J.L.M.B., 2021/10, p. 437-444

acte de naissance - mère - état civil - filiation - père - mère d intention - ordre public - lien - état - acte de naissance litigieux - droit interne - intérêt supérieur - homme - droit belge - filiation maternelle - acte authentique - ...

01/10/2020

Cour d'appel Bruxelles (43e chambre), 01/10/2020, J.L.M.B., 2021/10, p. 444-451

prédicat - père - filiation - nom patronymique - altesse royale - enfant majeur - état civil - père biologique - petits-enfants - prince - prénom - petits-enfants issus - titre de princesse - mère - majesté - officier - titre - cour cons...

12/03/2021

La filiation : une voie royale ?, J.L.M.B., 2021/10, p. 451-457

Jim Sauvage

filiation - enfant majeur - père - arrêt annoté - prédicat - état civil - nom patronymique - cour constitutionnelle - contestation - discrimination - titre de noblesse - lien de filiation - différence de traitement - père biologique - qu...

21/01/2021

Cour d'appel Liège (3e chambre D), 21/01/2021, J.L.M.B., 2021/10, p. 457-459

compensation - indu - rétractation d un titre - appelant - tome - droit civil - réformation - créance alimentaire - généralité - régime général des obligations - régime général - créance d indu - créances alimentaires - créances alimenta...

17/06/2020

Tribunal de la famille Hainaut, division de Charleroi (21e chambre), 17/06/2020, J.L.M.B., 2021/10, p. 460-463

pension - dégradation - état de besoin - pension alimentaire - mariage - dégradation significative - divorce - activités professionnelles - vie commune - train de vie - sens du paragraphe - revenu - montant de la pension - dégradation de...

06/10/2020

Tribunal de la famille Bruxelles (7e chambre), 06/10/2020, J.L.M.B., 2021/10, p. 464-467

charge - revenu - besoin - facultés contributives - cent - maison - situation financière - rétroactivité - révision - courrier - charge de la preuve - week-end - besoins des enfants - mois de mars - maison de saint - facultés contributiv...

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