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07/05/2021
Mise à disposition de logements à une « clientèle de passage » : les mesures nationales « anti-Airbnb » ne sont pas (nécessairement) contraires au droit européen, J.L.M.B., 2021/18, p. 805-816
Nicolas Bernard · Laurent Debroux
hébergement - hébergement touristique - directive - habitation - résidence - objectif - commune - habitant - code de la construction - logement - catégorie - cour de justice - exploitant - aménagement - affectation - autorité - propriéta...
15/06/2020
Tribunal de l'entreprise francophone Bruxelles (12e chambre), 15/06/2020, J.L.M.B., 2021/18, p. 817-820
locataire - incendie - assurance - police - minuit - habitation - présomption - maison - alarme - faute - pompier - voisin - incohérence - extérieur - enquête - responsabilité - dernier - soir - déclaration - fenêtre de la cuisine - inco...
19/10/2018
Justice de paix Saint-Gilles (second canton), 19/10/2018, J.L.M.B., 2021/18, p. 820-827
bailleur - locataire - logement - norme - location - ventilation - ordre - exigence - bail - ordre public - salubrité - infraction - indemnité - maison - appartement - poignée - lieu - maison unifamiliale - permis - contrat de bail - nul...
06/02/2020
Justice de paix Binche (second canton), 06/02/2020, J.L.M.B., 2021/18, p. 827-832
preneur - bailleur - pollution - perte - dégradation - état des lieux - assainissement - faute - chose - décret - bail - réparation - norme - état des lieux d entrée - obligation de restitution - voies de droit - moment de la conclusion ...
15/12/2020
Justice de paix Liège (4e canton), 15/12/2020, J.L.M.B., 2021/18, p. 832-834
loyer - défendeur - activité - impossibilité - commerce - cent - locataire - paiement du loyer - clientèle - arrêtés ministériels - ministériel - charge - cause étrangère libératoire - cause étrangère - jouissance des lieux - horeca - fo...
Cobre, J.L.M.B., 2021/18, p. 835
Patrick Henry
histoire - personnage - traque - plaisir - possession de la junte - pessimisme de la raison - ouvrage - optimisme de la détermination - mission - milliers de chiliens - mantra - mallette - mainmise des sphères financières sur le pouvoir ...
14/08/2018
Cour d'appel Bruxelles (chambre des vacations, 1re section), 14/08/2018, J.L.M.B., 2021/17, p. 748-754
résidence habituelle - compétence internationale - juridiction belge - règlement européen - audience - État membre - autorité parentale - juge autrichien - saisine - mère - litispendance - juge viennois - famille - procédure - requête in...
30/04/2021
Course au for, course au jugement et conflit de décisions : quelle priorité au sein de l'espace judiciaire européen ?, J.L.M.B., 2021/17, p. 754-757
Patrick Wautelet
juridiction - communication - course - juridictions belges - État membre - procédure - exception de litispendance - communication directe - juridictions autrichiennes - juridictions italiennes - expérience - motif de refus - juridiction ...
17/12/2018
Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 17/12/2018, J.L.M.B., 2021/17, p. 758-764
résidence - résidence habituelle - état - mère - juridiction belge - citation - hébergement - père - règlement européen - modalité - juge aux affaires familiales - audience - État membre - parent - juge aux affaires - signification - con...
Résidence habituelle d'une fratrie : des bons et des mauvais instruments pour éviter le morcellement du contentieux, J.L.M.B., 2021/17, p. 764-767
résidence habituelle - parent - père - mère - connexité - fratrie - seul - autorité parentale - cour de justice - présence physique - mécanisme - élément - rapport - hébergement - droit européen - indice - déplacement - ensemble des memb...
01/02/2019
Cour d'appel Bruxelles (41e chambre), 01/02/2019, J.L.M.B., 2021/17, p. 768-774
compétence internationale - juridiction belge - acceptation - inscription - état - compétence de la juridiction - autorité - débat - hébergement - père - modalité - résidence habituelle - juge belge - prorogation de compétence - autorité...
Saisine permanente et contentieux international de l'autorité parentale, J.L.M.B., 2021/17, p. 775-779
compétence internationale - résidence habituelle - autorité - autorité parentale - saisine - état - mère - introduction - État membre - juridiction - père - limite - moment de la saisine - instance - exercice par les parents - débat - dr...
14/11/2019
Cour d'appel Bruxelles (43e chambre), 14/11/2019, J.L.M.B., 2021/17, p. 779-784
résidence - résidence habituelle - état - divorce - juridiction - durée - compétence internationale - compétence des juridictions - juridictions belges - nationalité belge - code de droit - État membre - code de droit international - com...
Un séjour contraint et forcé en Belgique ne crée pas une résidence habituelle, J.L.M.B., 2021/17, p. 785-790
résidence - résidence habituelle - intention - état - épouse - concept - mercredi - divorce - durée - cour de justice - nécessité - poids - hospitalisation - élément intentionnel - État membre - présence de k.o - nationalité belge - mise...
Flux, reflux et mascarets, J.L.M.B., 2021/17, p. 791
pouvoir - contre-courant - ministère - mascaret - reflux - possible de triste mémoire - mystères des mascarets - pouvoirs spéciaux - poésie - promenade en forêt - présent - période d agitation - période d agitation mondiale - recueil de ...