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18/06/2021
L'excusabilité et l'exigence d'une « dette du failli », J.L.M.B., 2021/24, p. 1064-1065
Cl. Parmentier
dette - excusabilité - activité professionnelle du failli - faillite - effacement - insolvabilité - conséquences civiles d une infraction pénale - conséquences civiles - conjoint - activité professionnelle - non-effacement des dettes pro...
18/03/2021
Cour de cassation (1re chambre), 18/03/2021, C.20.0304.F, J.L.M.B., 2021/24, p. 1065-1066
effacement - dette - failli - faillite - solde - dette de restitution - ouverture - concurrence - code judiciaire - solde des dettes - exécution d un jugement - marchandise - jugement de clôture - moment de la réalisation - moment de la ...
01/02/2021
Cour d'appel Mons (1re chambre), 01/02/2021, J.L.M.B., 2021/24, p. 1066-1070
créance - inscription - créancier - admission - faillite - hypothèque - inscription hypothécaire - passif - privilège - admission d une créance - créance hypothécaire - droit de préférence - passif de la faillite - sûreté - division - en...
30/10/2020
Tribunal de l'entreprise Hainaut, division de Charleroi (2e chambre), 30/10/2020, J.L.M.B., 2021/24, p. 1070-1076
créance - créancier - défendeur - liste - plan - débiteur - ouverture - révocation - modalité - information - créance de la demanderesse - révocation du plan - liste des créanciers - ouverture de la procédure - activité - adresse - révoc...
Le devoir de loyauté et de transparence du débiteur dans le cadre de sa P.R.J., J.L.M.B., 2021/24, p. 1076-1085
Wim David
créancier - débiteur - entreprise - créance - liste - plan - ouverture - juge délégué - ouvrage - information - devoir - communication - transparence - entrepreneur - insolvabilité - division - maître - plan de réorganisation - liège - c...
03/02/2021
Tribunal de l'entreprise Liège, division de Liège (3e chambre), 03/02/2021, J.L.M.B., 2021/24, p. 1085-1096
dette - prestation - État belge - entreprise - créance - état - cocontractant - créancier - cotisation - dettes de masse - accessoire - liquidation subséquente - relation - procédure de réorganisation - taxe - ouverture de la procédure -...
Guide juridique de l'entreprise, J.L.M.B., 2021/24, p. 1097
supplément - volume - auteur - clarté - direction - entreprise - forme d un tiré - guide juridique - introduction d un livre - nombre possible - nombre possible de praticiens - réforme du droit - réforme du droit de la preuve - régime de...
Code essentiel – Droit économique 2021, J.L.M.B., 2021/24, p. 1097
code essentiel - édition - code de droit - code de droit économique - association - praticien - système - lecteur - lisibilité - matière - nombre de textes - nombre de textes de droit européen - ouvrage - instant - textes complémentaires...
Code essentiel – Droit civil 2020, J.L.M.B., 2021/24, p. 1097
livre - code essentiel - édition - apport - codification - donation - droit des personnes - droit des successions - mouvement de réforme - mouvement de réforme du code civil - rubrique
La pandémie du covid-19 face au droit, J.L.M.B., 2021/24, p. 1098
arrêté - gouvernement - urgence - pandémie - ouvrage - intérieur - auteur - autorité fédérale - problématique - recours aux pouvoirs spéciaux - parlement - nécessité des mesures - logement - lendemain de la levée des circonstances except...
Le droit des biens après la réforme de 2020, J.L.M.B., 2021/24, p. 1098-1099
ouvrage - époque - matière - servitude - objectif - conception - objectif du législateur - relations de voisinage - publication - propriété - principe à la propriété - premier des biens - oeuvre - respect des droits de tiers - modèle du ...
04/03/2021
Cour de cassation (1re chambre), 04/03/2021, C.20.0443.F, J.L.M.B., 2021/23, p. 1016-1017
hébergement - mère - entretien - père - concurrence - contribution en nature - épanouissement - hébergement des enfants - formation - faculté - part dans les facultés - part dans les facultés cumulées - proportion - santé - surveillance ...
06/11/2018
Cour d'appel Liège (3e chambre B), 06/11/2018, J.L.M.B., 2021/23, p. 1017-1021
accord préalable - commandement - frais exceptionnels - concertation - participation - parent - autorité parentale - participation aux frais - titre exécutoire - commentaire - décompte - prise en charge - dépense - opposition - autorité ...
17/02/2020
Cour d'appel Liège (10e chambre D), 17/02/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1021-1024
formation - revenu - faculté - collection - activité - mère - facultés des parents - famille - éducation - entretien - besoin - ressource - hébergement - aptitude - obligation parentale - obligation d entretien - éducation des enfants - ...
19/10/2020
Cour d'appel Liège (10e chambre D), 19/10/2020, J.L.M.B., 2021/23, p. 1024-1026
compte enfant - mère - parent - tribunal de la famille - fonctionnement - compte-enfant - effort initial - contribution - compte personnel - avantages sociaux - versement de la part contributive - intérêt des enfants - conflit - modalité...