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Jurisprudence – Recouvrement forcé et insolvabilité
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16/01/2020
Cour constitutionnelle, 16/01/2020, J.L.M.B., 2020/8, p. 340-346
créancier - révocation - répartition - règlement collectif - préférence - règlement collectif de dettes - interprétation - code judiciaire - admissibilité - compte des causes - répartition du solde - créance - même code - partage - compt...
13/09/2019
Cour de cassation (1re chambre), 13/09/2019, J.L.M.B., 2020/8, p. 346-351
astreinte - état de nécessité - actualité - juge des saisies - défendeur - droit d hébergement - droit d hébergement accessoire - action civile - actualité du titre - actualité du titre exécutoire - civil - infraction - force de chose - ...
20/02/2018
Cour du travail Mons (10e chambre), 20/02/2018, J.L.M.B., 2020/8, p. 352-355
plan - contredit - médiateur - médiateur de dettes - remboursement - appelant - code judiciaire - homologation du plan - créance - créancier - contredit abusif - cent - plan judiciaire - règlement collectif de dettes - intégralité - règl...
13/12/2018
Cour d'appel Liège (3e chambre D), 13/12/2018, J.L.M.B., 2020/8, p. 356-361
intimé - crédit - avance - engagement - appelant - cent - taux - immeuble - solde restant - ouverture - solde restant dû - loi sur le crédit - contrat - juge des saisies - tranche de solde restant - tranche de solde - ouverture de crédit...
12/09/2019
Cour d'appel Liège (3e chambre D), 12/09/2019, J.L.M.B., 2020/8, p. 361-364
dénonciation - délai - dénonciation du crédit - intimé - intérêts complémentaires - remboursement - situation patrimoniale - débiteur - durée - appelant - code judiciaire - bonne foi - situation malheureuse - société - délais d un montan...
20/03/2019
Tribunal civil Liège, division de Liège (juge des saisies), 20/03/2019, J.L.M.B., 2020/8, p. 364-367
code judiciaire - banque - créancier - créancier hypothécaire - premier procès-verbal - code de droit économique - vente de gré à gré - vente de gré - code de droit - faillite - premier procès-verbal de vérification - créancier hypothéca...
28/02/2020
L'exception au monopole du curateur de vendre les immeubles de la masse faillie, J.L.M.B., 2020/8, p. 367-369
Frédéric Georges
créancier - créancier hypothécaire - insolvabilité - code de droit - code de droit économique - code judiciaire - livre - créancier hypothécaire premier inscrit - faillite - juge-commissaire - curateur - jugement déclaratif de faillite -...
08/05/2019
Tribunal civil Liège, division de Liège (juge des saisies), 08/05/2019, J.L.M.B., 2020/8, p. 369-374
dette - code judiciaire - règlement collectif - admissibilité - règlement collectif de dettes - masse - procédure de règlement - frais exceptionnels - procédure de règlement collectif - saisie-arrêt - décision d admissibilité - partie de...
27/05/2019
Tribunal civil Liège, division de Huy (juge des saisies), 27/05/2019, J.L.M.B., 2020/8, p. 374-378
cahier des charges - contredit - code judiciaire - adjudication - demande reconventionnelle - seconde séance - vente publique - seconde séance d adjudication - recevabilité - entrée en vigueur - dommage - intérêts pour procédure témérair...
Cour du travail Mons (10e chambre), 20/02/2018, J.L.M.B., 2020/8, p. 378
révocation - emploi - règlement collectif de dettes - règlement collectif - procédure en règlement - travailleur - révocation du règlement collectif de dettes - révocation du règlement - révocation d un règlement collectif de dettes - ré...
20/03/2018
Cour du travail Mons (10e chambre), 20/03/2018, J.L.M.B., 2020/8, p. 379
révocation - absence d implication - absence d implication dans la recherche d un emploi - consort - insolvabilité sommaire - recouvrement forcé - règlement collectif - règlement collectif de dettes - révocation du règlement - révocation...
05/04/2019
Tribunal civil Liège, division de Liège (juge des saisies), 05/04/2019, J.L.M.B., 2020/8, p. 379
tiers saisi - débiteur - sanction - créancier - société tiers saisie - malice - manquement - mauvaise foi - négligence coupable - parts sociales - preuve d une négligence - preuve d une négligence coupable - preuve de compréhension - soc...
Insolvabilité des entreprises, J.L.M.B., 2020/8, p. 380
Cl. Parmentier
insolvabilité - ouvrage - objectif - objectifs de la loi - insolvabilité des entreprises - insolvabilité des entreprises dans le code de droit économique - insolvabilité électronique - introduction - lignes de force - loi modificative - ...
Droit judiciaire – tome 1, Institutions judiciaires, J.L.M.B., 2020/8, p. 380
livre - nouvelle édition - troisième édition - ouvrage - institutions judiciaires - principes généraux - mesure de la situation catastrophique - modifications législatives - monopole d État - monopole d État de la justice - nouvelle édit...
DROIT ECONOMIQUE ET FINANCIER – Codes essentiels 20/19, J.L.M.B., 2020/8, p. 381
arrêté royal d exécution - association - codes essentiels - essentiel enrichie - financier - nouveau code - nouveau code des sociétés - nouvelle édition - ouvrage - édition