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Recherche dans la JLMB

8 résultats
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13/10/2020

Cour européenne des droits de l'homme (4e section), 13/10/2020, J.L.M.B., 2020/39, p. 1796-1804

accréditation - information - requérant - paragraphe - ingérence - autorité - retrait - archive - liberté - donnée - vie privée - public - droit à la vie - interprétation - journaliste - liberté d expression - but légitime - intéressé - ...

15/09/2020

Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre), 15/09/2020, J.L.M.B., 2020/39, p. 1804-1813

service - application - fournisseur - offre - client - volume de données - accord - exercice des droits - offres groupées - exercice des droits des utilisateurs - restriction - pratiques commerciales - utilisation - tarif - contenu - ral...

27/11/2020

[Neutralité d'Internet] La fin du « zero rating » ?, J.L.M.B., 2020/39, p. 1813-1817

Louise-Anne Bertin

service - application - pratique - fournisseur - rating - volume - autorités nationales - pratiques commerciales - volume de données - utilisateurs finals - pack - ralentissement - trafic - point - applications préférentielles - lignes d...

07/10/2020

Cour de cassation (2e chambre), 07/10/2020, J.L.M.B., 2020/39, p. 1817-1819

délit - opinion - délit de presse - écrit - calomnie - pensée - injure - expression d une pensée - harcèlement - défendeur - pertinence - notoriété - importance sociale - opinion délictueuse - opinion délictueuse dans un écrit imprimé - ...

09/09/2020

Tribunal correctionnel Dinant (13e chambre), 09/09/2020, J.L.M.B., 2020/39, p. 1820-1821

prévention - chanson - diffamation - calomnie - atteinte - prévenu - information - chef du prévenu - satire - poursuite - fait précis - présentation - faits de la prévention - fait précis de nature - immunité légale - exagération - récla...

Gratuit

22/10/2020

Tribunal correctionnel Luxembourg, division de Neufchâteau (14e chambre), 22/10/2020, J.L.M.B., 2020/39, p. 1822-1833

prévenu - violence - haine - publication - mouvement - prévention - commentaire - discrimination - racisme - site - code pénal - xénophobie - ségrégation - origine - citation - incitation - égard de la communauté - infraction - égard de ...

27/11/2020

Lettre à une jeune pénaliste, J.L.M.B., 2020/39, p. 1833-1834

Patrick Henry

justice - devenir avocat - avocat - liberté - épaule - pénaliste - vie professionnelle - client - parole - raison de la dureté - profession de parole - prise de parole en public - prise de parole - prestation de serment - premier - perso...

27/11/2020

L'or du temps, J.L.M.B., 2020/39, p. 1834-1835

Patrick Henry

sureau - homme - vernis - conseil d État - ouvrage - côté - voyage - avocat - dreyfusard - peintre surréaliste d origine est-européenne - personnage mystérieux - peintre surréaliste - palais - personnage réel - peur des catastrophes - ph...

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