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23/04/2020
Cour constitutionnelle, 23/04/2020, J.L.M.B., 2020/28, p. 1296-1310
La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et la loi du 30 octobre 2018 modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion soci...
02/06/2020
Cour d'appel Paris (11e chambre), 02/06/2020, J.L.M.B., 2020/28, p. 1310-1316
La mise à l'écart d'un travailleur, caractérisée par le fait qu'il a été maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractu...
11/09/2020
Bore-out : la cour d'appel de Paris s'en saisit, J.L.M.B., 2020/28, p. 1316-1319
Xavier Berjot
travail - salarié - employeur - bore - entreprise - harcèlement - santé - écart - société - harcèlement moral - arrêt de la cour d appel - arrêt de la cour - fonction - santé physique - conditions de travail - placard - année - dégradati...
Le bore out et la jurisprudence belge, J.L.M.B., 2020/28, p. 1319-1320
Manon Alliance
travail - bore - écart - titre d exemple - rétrogradation du travailleur - manifestations de harcèlement - manifestations de harcèlement moral - modification d un élément - modification d un élément essentiel du contrat de travail - noti...
12/05/2020
Tribunal civil Namur (7e chambre A), 12/05/2020, J.L.M.B., 2020/28, p. 1320-1333
Le pouvoir judiciaire est compétent pour ordonner la réparation de la faute de l'administration qui lèse le droit subjectif d'un administré. Le contrôle du juge n'est pas limité à l'existence d'une compétence liée de l'administration : i...
17/03/2020
Justice de paix Namur (2nd canton), 17/03/2020, J.L.M.B., 2020/28, p. 1333-1335
L'abus procédural peut être défini comme l'utilisation de la procédure qui excède manifestement les limites d'une utilisation normale par une personne prudente et diligente, en tenant compte de toutes les circonstances de l'espèce. Tel e...
09/06/2020
Justice de paix Namur (2nd canton), 09/06/2020, J.L.M.B., 2020/28, p. 1335-1337
L'intérêt nécessaire à l'introduction d'une action en justice doit être effectif et non théorique. Il peut y avoir abus de droit notamment lorsque le droit est exercé sans intérêt raisonnable et suffisant : tel est le cas lorsque le préj...
Les Codes Larcier, édition 2020, J.L.M.B., 2020/28, p. 1338
Patrick Henry
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Huy, histoires singulières en 1066 et 1766. Parcours d'images, J.L.M.B., 2020/28, p. 1338-1339
histoire - prince-évêque - ouvrage - édition - charte - négociation - bourgeois - réunion - seigneurs avides - rive gauche - richesse - requêtes infructueuses - requête des bourgmestres - période de paix - prêtre - pouvoir religieux - po...