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Conseil constitutionnel français, 31/01/2020, J.L.M.B., 2020/22, p. 1000-1002

environnement - produit - liberté - substance - conciliation - interdiction - substances actives - objectif de valeur - santé - code rural - pêche maritime - objectif de valeur constitutionnelle - production - atteinte - circulation - st...

La protection de l'environnement, objectif de valeur constitutionnelle, J.L.M.B., 2020/22, p. 1002-1003

objectif - environnement - conseil constitutionnel - objectifs de valeur - objectifs de valeur constitutionnelle - objectif de valeur - objectif de valeur constitutionnelle - homme - catégorie - protection de la santé - cour constitution...

Cour constitutionnelle, 05/03/2020, J.L.M.B., 2020/22, p. 1003-1004

incidence - environnement - directive - oiseau - centrales nucléaires - État membre - participation du public - directives habitats - procédure législative - procédure d évaluation - rupture d approvisionnement en électricité - rupture d...

Centrales nucléaires – prolongation – étude préalable des incidences environnementales : l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 34/2020 du 5 mars 2020, J.L.M.B., 2020/22, p. 1004-1013

Elisabeth Kiehl

directive - cour de justice - travail - cour constitutionnelle - évaluation - environnement - prolongation - centrale - adoption - incidence - évaluation des incidences - État membre - projet - approvisionnement - maintien - risque - tra...

Cour suprême des Pays-Bas, 20/12/2019, J.L.M.B., 2020/22, p. 1013-1014

mesures adéquates - état - environnement - objectif - instrument - individus contre la réalisation de risques environnementaux - individus contre la réalisation - engagement international - mesures raisonnables - pouvoir judiciaire - vie...

La décision Urgenda de la Cour suprême des Pays-Bas : la science du climat au service des droits humains, J.L.M.B., 2020/22, p. 1014-1025

état - cour suprême - objectif - cent - réduction - État néerlandais - émission - point - homme - changements climatiques - environnement - science - interprétation - arrêt annoté - responsabilité - politique - risque - avocat - droits h...

Conseil d'État XV^e chambre, 25/10/2019, J.L.M.B., 2020/22, p. 1025-1028

chasse - espèce - espèce d oiseau - approche - dossier administratif - arrêté - conservation - habitat - population - pratique de la chasse - principe - arrêté du gouvernement wallon - arrêté du gouvernement - principes d une utilisation...

La proie et l'ombre : le cadre réglementaire de la chasse à l'épreuve du droit à la protection d'un environnement sain et de la biodiversité, J.L.M.B., 2020/22, p. 1028-1040

Alexandre Pirson · Zoé Vrolix

chasse - arrêté - conseil d État - directive - heure - environnement - espèce - gouvernement - affût - réduction - requérant - approche - canard - date - protection des oiseaux - raisonnement - clôture - ouverture - interdiction - cour c...

Cour d'appel Londres (chambre civile), 27/02/2020, J.L.M.B., 2020/22, p. 1040

environnement - aéroport - absence de prise en compte - émission - réchauffement climatique - illégalité - climat - absence de prise - adoption - incidences environnementales - évaluation des incidences - vertu du principe de précaution ...

Extension de l'aéroport de Heathrow : la cour d'appel de Londres déclare la procédure de planification illégale, J.L.M.B., 2020/22, p. 1041-1045

aéroport - secrétaire d État - directive - exécutif - planning - piste - engagement - procédure d élaboration - argument - gouvernement - objectif - parlement - procédure de planification - court - erreur - déclaration de politique - abs...

Tribunal de police Lausanne, 13/01/2020, J.L.M.B., 2020/22, p. 1045-1051

prévenu - manifestation - code pénal - danger - témoin - état de nécessité - banque - crédit suisse - ordre - conscience - manifestant - réchauffement climatique - façon - état - rapport - instruction - environnement - ampleur - existenc...

La désobéissance civile climatique : menace pour l'État de droit ou stratégie légitime face à l'urgence ?, J.L.M.B., 2020/22, p. 1051-1059

désobéissance - désobéissance civile - état de nécessité - activiste - état - face - État de droit - action - dernier - danger - urgence - banque - acteur - stratégie - audience - acte illicite - exigence - raisonnement - militant - nive...