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08/05/2020
Le droit au mensonge, J.L.M.B., 2020/18, p. 862-863
Patrick Henry
mensonge - vérité - ouvrage - faux - double vie - imposture - histoire - mensonge démocratique - nombreux mensonges - nombreux exemples - nombreuses citations - mécanisme rituel - moyen de dogmes - monument - mensonges scientifiques - me...
04/10/2019
Cour de cassation (1re chambre), 04/10/2019, J.L.M.B., 2020/17, p. 768
vendeur - seule circonstance - consentement - prix offert - immeuble du demandeur - nouveau prix - immeuble du demandeur pour le prix - vente immobilière - première branche - offre d un prix supérieur - offre d un prix - marchandise - im...
05/03/2018
Cour d'appel Liège (3e chambre b), 05/03/2018, J.L.M.B., 2020/17, p. 769-772
acquéreur - vendeur - préavis - condition suspensive - première instance - octroi du crédit - emprunt - indemnité - octroi du crédit sollicité - taux légal - notaire des acquéreurs - jour - complet paiement - jugement rendu - octroi d un...
06/06/2018
Cour d'appel Mons (21e chambre), 06/06/2018, J.L.M.B., 2020/17, p. 772-783
vice - assainissement - garantie - activité - acte authentique - vendeur - acheteur - décret - acquéreur - terrain - pollution - chose - obligation de délivrance - information - site - élément - investigation - bref délai - nivellement -...
25/04/2017
Tribunal civil francophone Bruxelles (78e chambre), 25/04/2017, J.L.M.B., 2020/17, p. 783-794
acte authentique - propriété - appartement - acte authentique de vente - rez-de-chaussée - pièces litigieuses - millième - propriété privative - erreur - millièmes des parties communes - millièmes des parties - indivision - terrain - com...
03/05/2018
Tribunal civil Namur, division de Dinant (7e chambre A), 03/05/2018, J.L.M.B., 2020/17, p. 795-800
action publique - action civile - vendeur - condition suspensive - acheteur - point - intervention volontaire - plainte - crédit - désistement - indemnité de procédure - sort - acte authentique - juge civil - financement - obtention - li...
25/10/2018
Tribunal civil Namur, division de Dinant (7e chambre A), 25/10/2018, J.L.M.B., 2020/17, p. 800-805
acompte - terrain - agent immobilier - vendeur - engagement - acte de vente - permis d urbanisme - administration communale - acte de vente sous seing privé - acte de vente sous seing - zone d habitat - solde - devoir de conseil - destin...
29/03/2019
Tribunal civil francophone Bruxelles (9e chambre), 29/03/2019, J.L.M.B., 2020/17, p. 805-810
offre - signature - compromis - acceptation - vendeur - acheteur - importance - acte authentique - crédit - cent - acquéreur - échec - maison - financement - signature du compromis - chose - condition suspensive - renseignement - élément...
01/05/2020
Le jeu de la défense, J.L.M.B., 2020/17, p. 811
bâtonnier - avocat - héros - roman policier - problème avec les clients - pénaliste - principal suspect du meurtre - principal suspect - portable - policier aux méthodes - petite incohérence - personnage - perquisition - passion du jeu -...
19/09/2018
Cour de cassation de France (chambre criminelle), 19/09/2018, J.L.M.B., 2020/16, p. 720-721
capacité - altération des facultés - instruction - homme - impossibilité - convention européenne des droits - convention européenne - altération des facultés d une personne - renvoi devant la juridiction de jugement - renvoi devant la ju...
24/04/2020
L'impossibilité pour le prévenu de comparaître en personne, J.L.M.B., 2020/16, p. 721-722
Franklin Kuty
prévenu - procès - audience - homme - droit à un procès équitable - droit à un procès - unanimité - impossibilité - droits de la défense - droits de défense - procès pénal - convention de sauvegarde des droits - convention de sauvegarde ...
02/10/2019
Cour de cassation (2e chambre), 02/10/2019, J.L.M.B., 2020/16, p. 723-725
intention - intention homicide - véhicule - fils - mort - tentative - conséquences mortelles - victime - tentative de meurtre - conducteur - résultat - piéton - fonction des circonstances - participation punissable à une tentative de meu...
30/10/2019
Cour de cassation (2e chambre), 30/10/2019, J.L.M.B., 2020/16, p. 725-727
aggravation de la peine - intention - répression - nouvelle infraction - infraction - loi relative à la police - défendeur - second terme de la récidive - fonds spécial - fonds spécial d aide aux victimes d actes intentionnels de violenc...
06/11/2019
Cour de cassation (2e chambre), 06/11/2019, J.L.M.B., 2020/16, p. 727-733
intention - comportement - infraction - agent - tentative - cours normal - mort - direction - notion de dol éventuel - notion de dol - cours normal des événements - conducteur - connaissance de cause - victime - crime - code pénal - tête...
13/11/2019
Cour de cassation (2e chambre), 13/11/2019, J.L.M.B., 2020/16, p. 733-735
jeune femme - code pénal - prévention - contraint - épouse - absence de consentement - viol - mariage - besoins sexuels - consentement - conséquences sans rapport - famille - déracinement géographique - charge de la preuve - période déli...