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11/12/2020
Inédits de règlement collectif de dettes V (première partie), J.L.M.B., 2020/41, p. 1888-1929
Christophe Bedoret · Jean-Claude Burniaux
débiteur - code judiciaire - plan - créancier - liège - médiateur - dette - révocation - créance - règlement collectif - règlement collectif de dettes - plan de règlement - entreprise - remise - décision d admissibilité - cour du travail...
Tais-toi, J.L.M.B., 2020/41, p. 1930-1931
Patrick Henry
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Le rêve de Harry, J.L.M.B., 2020/41, p. 1931
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14/02/2020
Cour de cassation (1re chambre), 14/02/2020, J.L.M.B., 2020/40, p. 1840-1842
défendeur - saisie-arrêt - débiteur - code judiciaire - transformation - saisie - demanderesse - changement de circonstances - saisie-arrêt conservatoire - commandement - levée - exploit d huissier - considération - transformation d une ...
04/12/2020
Pièges à éviter en cas de transformation d'une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution, J.L.M.B., 2020/40, p. 1842-1845
Frédéric Georges
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23/09/2019
Tribunal civil Liège, division de Huy (juge des saisies), 23/09/2019, J.L.M.B., 2020/40, p. 1845-1850
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15/04/2020
Tribunal civil Hainaut, divisions de Mons et Tournai (juge des saisies), 15/04/2020, J.L.M.B., 2020/40, p. 1850-1852
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11/05/2020
Tribunal civil Liège, division de Huy (juge des saisies), 11/05/2020, J.L.M.B., 2020/40, p. 1852-1858
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21/09/2020
Tribunal civil Liège, division de Liège (juge des saisies), 21/09/2020, J.L.M.B., 2020/40, p. 1858-1867
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08/10/2020
Tribunal civil Hainaut, divisions de Mons et Tournai (juge des saisies), 08/10/2020, J.L.M.B., 2020/40, p. 1867-1872
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De quelques éléments favorables à une adjudication immobilière efficiente dans le contexte d'une exécution forcée, J.L.M.B., 2020/40, p. 1872-1874
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12/10/2020
Tribunal civil Liège, division de Huy (juge des saisies), 12/10/2020, J.L.M.B., 2020/40, p. 1874-1880
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Cour de cassation (3e chambre), 23/09/2019, J.L.M.B., 2020/40, p. 1880-1881
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24/10/2019
Cour de cassation (1re chambre), 24/10/2019, C.19.0125.N, J.L.M.B., 2020/40, p. 1881
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04/09/2020
Cour de cassation (1re chambre), 04/09/2020, C.20.0017.N, J.L.M.B., 2020/40, p. 1881-1882
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