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Recherche dans la JLMB

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25/09/2018

Cour de cassation (2e chambre), 25/09/2018, J.L.M.B., 2019/40, p. 1884-1886

Ni l'article 43bis, alinéa 1er, du Code pénal, ni aucune autre disposition légale n'imposent au juge de limiter la confiscation spéciale d'avantages patrimoniaux pour des préventions déclarées établies aux biens ou montants énoncés dans ...

Gratuit

17/01/2019

Cour d'appel Liège (18e chambre), 17/01/2019, J.L.M.B., 2019/40, p. 1886-1889

La cause d'excuse de dénonciation organisée à l'article 6 de la loi du 24 février 1921 n'a pas été créée pour favoriser l'amendement ou le repentir spontané de l'auteur de l'infraction, mais bien dans le souci de mener une politique crim...

16/09/2019

Tribunal correctionnel Lyon (7e chambre), 16/09/2019, J.L.M.B., 2019/40, p. 1890-1893

Face au défaut de respect par l'État d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d'expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales ma...

06/12/2019

L'interpellation démocratique pacifique peut-elle être constitutive d'une cause de justification déduite de l'état de nécessité ?, J.L.M.B., 2019/40, p. 1893-1900

Franklin Kuty

état de nécessité - ordre - désobéissance civile - militant - acquittement - politique - cause de justification - prévenu - monde - ordre public - parquet - infraction - urgence - état - débat - question - poursuite - danger - risque - r...

06/12/2019

Une nouvelle ère judiciaire pour le climat ? Entre le juge et le politique, la Terre balance, J.L.M.B., 2019/40, p. 1900-1905

Amélie Adam

climat - état - nouvelles formes - responsabilité - justice - politique - devoir - inaction - dialogue - gouvernement - juridiction - État - réduction - entreprise - commun - mobilisation - société civile - nouveau sujet - procès - État ...

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