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Recherche dans la JLMB

10 résultats
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11/09/2019

Cour de justice de l'Union européenne (1re chambre), 11/09/2019, J.L.M.B., 2019/34, p. 1596-1605

La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que l'état de santé d'un travailleur re...

Gratuit

19/09/2017

Cour du travail Mons (chambre des vacations), 19/09/2017, J.L.M.B., 2019/34, p. 1605-1610

Le travailleur qui, pendant la suspension du contrat de travail pour raison médicale, effectue des prestations de travail qui impliquent une activité physique similaire à celle que requièrent les prestations pour son employeur, adopte un...

12/10/2018

Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre), 12/10/2018, J.L.M.B., 2019/34, p. 1610-1612

Le seul silence du travailleur quant à la poursuite de l'incapacité de travail ne démontre pas sa volonté de mettre fin au contrat dès lors que le manquement d'une partie à ses obligations ne met pas en soi fin au contrat. Il appartient ...

26/11/2018

Cour du travail Liège, division de Liège (2e chambre), 26/11/2018, J.L.M.B., 2019/34, p. 1613-1617

L'affection du travailleur, qui a été victime d'un accident du travail mais dont le taux d'incapacité permanente est établi à 4 pour cent et qui exerce une activité indépendante qui implique de recourir à des mouvements préalablement con...

25/10/2019

L'état de santé passé : quelle protection contre la discrimination ?, J.L.M.B., 2019/34, p. 1617-1620

Jean-François Lambillon

état de santé - travailleur - discrimination - décret - lutte - état de santé passé - handicap - critère - formes de discrimination - état de santé actuel - égalité des chances - distinction - lutte contre le racisme - égalité de traitem...

17/05/2019

Cour du travail Mons (1re chambre), 17/05/2019, J.L.M.B., 2019/34, p. 1620-1622

Le contrat de travail conclu pour un travail nettement défini entendu comme les prestations accomplies au bénéfice d'un client déterminé et dont la durée prévisible est évaluée à six mois, ne circonscrit pas de manière suffisamment préci...

14/06/2019

Cour du travail Mons (1re chambre), 14/06/2019, J.L.M.B., 2019/34, p. 1622-1628

Dans le secteur du transport aérien de passagers, la détermination de la juridiction compétente sur la base du critère du lieu habituel d'exécution des prestations de travail se fera suivant la méthode indiciaire en tenant compte du lieu...

25/10/2019

L'application des règles de droit international privé aux relations de travail nouées dans le secteur aérien — for compétent et conflit de loi, J.L.M.B., 2019/34, p. 1628-1636

Quentin Cordier

travailleur - état - employeur - prestation - loi applicable - travail - cour de justice - lois de police - arrêt de la cour - interprétation - cour du travail - parlement européen - contrat de travail - prestations de travail - point - ...

25/10/2019

Les transferts d'entreprises – Étude de droit du travail belge et européen, J.L.M.B., 2019/34, p. 1636

Rodrigue Capart

activité - transfert sous autorité - transfert sous autorité de justice - cessionnaire - ouvrage - établissement - particulier - rigueur - restructurations de sociétés - refus du salarié - rapprochement des législations - première partie...

25/10/2019

Dors-tu content Voltaire ?, J.L.M.B., 2019/34, p. 1639

Patrick Henry

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