2023
2022
2021
2020
2019
n°42
n°41
n°40
n°39
n°38
n°37
n°36
n°35
n°34
Jurisprudence - Droit du travail
Bibliographie
n°33
n°32
n°31
n°30
n°29
n°28
n°27
n°26
n°25
n°24
n°23
n°22
n°21
n°20
n°19
n°18
n°17
n°16
n°15
n°14
n°13
n°12
n°11
n°10
n°9
n°8
n°7
n°6
n°5
n°4
n°3
n°2
n°1
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991
1990
1989
1988
1987
11/09/2019
Cour de justice de l'Union européenne (1re chambre), 11/09/2019, J.L.M.B., 2019/34, p. 1596-1605
La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que l'état de santé d'un travailleur re...
19/09/2017
Cour du travail Mons (chambre des vacations), 19/09/2017, J.L.M.B., 2019/34, p. 1605-1610
Le travailleur qui, pendant la suspension du contrat de travail pour raison médicale, effectue des prestations de travail qui impliquent une activité physique similaire à celle que requièrent les prestations pour son employeur, adopte un...
12/10/2018
Cour du travail Liège, division de Liège (3e chambre), 12/10/2018, J.L.M.B., 2019/34, p. 1610-1612
Le seul silence du travailleur quant à la poursuite de l'incapacité de travail ne démontre pas sa volonté de mettre fin au contrat dès lors que le manquement d'une partie à ses obligations ne met pas en soi fin au contrat. Il appartient ...
26/11/2018
Cour du travail Liège, division de Liège (2e chambre), 26/11/2018, J.L.M.B., 2019/34, p. 1613-1617
L'affection du travailleur, qui a été victime d'un accident du travail mais dont le taux d'incapacité permanente est établi à 4 pour cent et qui exerce une activité indépendante qui implique de recourir à des mouvements préalablement con...
25/10/2019
L'état de santé passé : quelle protection contre la discrimination ?, J.L.M.B., 2019/34, p. 1617-1620
Jean-François Lambillon
état de santé - travailleur - discrimination - décret - lutte - état de santé passé - handicap - critère - formes de discrimination - état de santé actuel - égalité des chances - distinction - lutte contre le racisme - égalité de traitem...
17/05/2019
Cour du travail Mons (1re chambre), 17/05/2019, J.L.M.B., 2019/34, p. 1620-1622
Le contrat de travail conclu pour un travail nettement défini entendu comme les prestations accomplies au bénéfice d'un client déterminé et dont la durée prévisible est évaluée à six mois, ne circonscrit pas de manière suffisamment préci...
14/06/2019
Cour du travail Mons (1re chambre), 14/06/2019, J.L.M.B., 2019/34, p. 1622-1628
Dans le secteur du transport aérien de passagers, la détermination de la juridiction compétente sur la base du critère du lieu habituel d'exécution des prestations de travail se fera suivant la méthode indiciaire en tenant compte du lieu...
L'application des règles de droit international privé aux relations de travail nouées dans le secteur aérien — for compétent et conflit de loi, J.L.M.B., 2019/34, p. 1628-1636
Quentin Cordier
travailleur - état - employeur - prestation - loi applicable - travail - cour de justice - lois de police - arrêt de la cour - interprétation - cour du travail - parlement européen - contrat de travail - prestations de travail - point - ...
Les transferts d'entreprises – Étude de droit du travail belge et européen, J.L.M.B., 2019/34, p. 1636
Rodrigue Capart
activité - transfert sous autorité - transfert sous autorité de justice - cessionnaire - ouvrage - établissement - particulier - rigueur - restructurations de sociétés - refus du salarié - rapprochement des législations - première partie...
Dors-tu content Voltaire ?, J.L.M.B., 2019/34, p. 1639
Patrick Henry
savoureuse comédie - mauvais - maîtresse - militaire - offrande - ombre d un espoir - piqué de science - publicité - ressource - littérature - scientifique férue - scientifique férue de philosophie - suite à la scène - tendre amour - tot...