Me Connecter
Me connecter
PartagerPartager
Fermer
Linked InTwitter
Partager
Partager

Recherche dans la JLMB

Retour aux résultatsDocument précédent
Information
28/05/2019
Version html
-A +A

Cour d'appel Liège (18e chambre), 28/05/2019


Fermer

Sommaire

Si, à l'époque actuelle, un délit de presse peut être commis sur d'autres médias que la seule presse écrite, et notamment sur internet, l'expression d'une pensée, qui est requise par l'infraction, ne peut être considérée comme n'importe quelle pensée sans tenir compte de sa pertinence. Il doit y être retrouvé une logique argumentaire, une manière de voir développée ou un pamphlet, formulés à destination du public le plus large de citoyens ou d'un groupe de citoyens. Seule une telle interprétation du délit de presse permet de trouver par ailleurs un juste équilibre entre la protection de l'indépendance de la presse et de la liberté d'expression d'une part, et le droit à la réputation d'autre part.

De simples insultes, dépourvues d'esprit humoristique ou satirique, émanant d'un quidam et publiés non pas sur une page d'un site entièrement public mais sur la page d'un réseau social ouverte au nom d'une personne en particulier, ne constituent pas un délit de presse.

Mots-clés

Liberté d'expression - Livre - Droit à l'honneur et à la réputation - Dénigrement - Suspension de la distribution - Censure (non) - Responsabilité en cascade - Faute - Réparation en nature et par équivalent

Date(s)

  • Date de publication : 27/09/2019
  • Date de prononcé : 28/05/2019

Numéro de rôle

2018/C0/816

Référence

Cour d'appel Liège (18 e chambre), 28/05/2019, J.L.M.B., 2019/30, p. 1436-1441.

Branches du droit

  • Droit international > Droits de l'homme > Droits de l'homme - CEDH > Liberté d'expression - art. 10
  • Droit pénal > Droit pénal - Principes généraux > Infractions > Types
  • Droit public et administratif > Poste et télécommunications > Télécommunications > Communication électronique - Internet
  • Droit pénal > Infractions et leurs peines > Crimes et délits contre les personnes > Harcèlement
  • Droit civil > Personnes > Droits liés à la personnalité civile > Honneur et réputation
  • Droit public et administratif > Médias > Livre et librairie
  • Droit pénal > Infractions et leurs peines > Crimes et délits contre les personnes > Calomnie et diffamation
  • Droit pénal > Infractions et leurs peines > Crimes et délits contre les personnes > Injure

Éditeur

Larcier

User login