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Recherche dans la JLMB

5 résultats
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11/01/2019

MiFID II & MIFIR : Capita Selecta, J.L.M.B., 2019/2, p. 94

Nicolas Kalokyris

nouvelle réglementation - objectif - directive - professionnels du secteur - mise en application concrète - même nom - même nom applicable - nouveaux pouvoirs - nouveaux pouvoirs d intervention - nouvelles législations - nouvelles législ...

11/01/2019

Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle, J.L.M.B., 2019/2, p. 95

Patrick Henry

hommage - institutions juridiques - émouvant hommage - thème - sources particulières - sources du droit social - sources du droit - principes généraux - paradigme - ouvrage - oeuvre - numéro spécial de la revue de droit social - numéro s...

11/01/2019

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés, J.L.M.B., 2019/2, p. 95

Patrick Henry

exonération fiscale des fusions entre sociétés immobilières - taxations sur les plus-values des actions - taxations sur les plus-values - réserves de liquidation - réorganisations de sociétés - première édition - nombreuses évolutions fi...

11/01/2019

Métamorphoses de la subrogation, J.L.M.B., 2019/2, p. 95

Patrick Henry

subrogation - collection commission - collection commission université - contribution - direction - institution - métamorphose - paiement avec subrogation - planification successorale - recours contributoire - subrogation personnelle - s...

11/01/2019

Actualités du droit des personnes et des familles, J.L.M.B., 2019/2, p. 95

Patrick Henry

incapacité des majeurs - survol des questions diverses en droit judiciaire familial - survol des questions - régimes matrimoniaux sous la loupe de la cour de cassation - régimes matrimoniaux - réformes récentes du code judiciaire en mati...

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